Modifié le 15 octobre 2019 à 17:06

Le vote qui a vu Moutier décider de rejoindre le Jura officiellement annulé

Le TF confirme qu'il n'y a aucun recours concernant Moutier.
Le TF confirme qu'il n'y a aucun recours concernant Moutier Le Journal horaire / 1 min. / le 15 octobre 2019
Le vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est officiellement annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n'avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois.

C'est le 29 août que la justice bernoise avait transmis le jugement aux parties. Un groupe de recourants n'avait toutefois jamais retiré le document envoyé en recommandé, prolongeant ainsi le délai de recours. A l'expiration de ce délai, le TF a ajouté une marge de sécurité de plusieurs jours.

Le Tribunal administratif bernois avait annoncé que le vote de juin 2017, à l'issue duquel les citoyens de Moutier avaient décidé de rejoindre le canton du Jura, avait bel et bien été entaché d'irrégularités.

La justice a fait état "de graves violations du droit" de la part des autorités autonomistes prévôtoises. Parmi les faits reprochés, les juges bernois ont mentionné un éditorial du maire Marcel Winistoerfer dans le journal Moutier.ch et une lettre adressée à des parents d'élèves.

Nouvelle votation

Avant même l'annonce du TF, certains acteurs de la Question jurassienne avaient élaboré la suite de la procédure en partant du principe qu'il n'y aurait aucun recours. Le Conseil municipal de Moutier avait annoncé le 2 octobre avoir fixé au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale.

Le Conseil-exécutif bernois était également parti du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier était entrée en force.

La suite du processus doit désormais être réglée sous l'égide de la Tripartite qui réunit les cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération.

ats/gma

Publié le 15 octobre 2019 à 16:55 - Modifié le 15 octobre 2019 à 17:06