A Zurich, il faudra un nombre minimum d'opérations par médecin

Ce jugement publié mercredi désavoue les petits hôpitaux dans leur différend avec les autorités cantonales sur ce dossier. Le canton de Zurich pourra donc imposer dès le 1er janvier 2019 des nombres minimum de cas pour les médecins chirurgiens.

Cette nouvelle règle poursuit une réforme amorcée en 2012, alors une première en Suisse, qui avait mis en place un nombre minimum d'opérations par hôpital dans certains domaines spécifiques.

Le canton pourra maintenant aller plus loin et étendre cette exigence à chaque médecin, dans plusieurs domaines chirurgicaux courants, comme la chirurgie gynécologique ou l'orthopédie.

En clair, si un chirurgien veut par exemple pouvoir continuer à poser des prothèses de hanche, il ne pourra le faire que si c'est une opération qu'il est amené à réaliser un certain nombre minimum de fois.

Hôpitaux régionaux contre la réforme

Unis contre cette réforme, les hôpitaux régionaux estimaient que cette nouvelle exigence allait les mettre encore davantage sous pression. Ils considéraient également qu'elle risquait de favoriser la concentration des soins au point de menacer jusqu'à l'existence de certains établissements.

Ce n'est pas l'avis du Tribunal administratif fédéral qui considère que la mesure est proportionnée et surtout qu'elle ne contrevient pas au principe de la liberté économique.

Cette règle permettra également, selon le TAF, de garantir une meilleure qualité des soins.

>> Le reportage du 19h30 :

Séverine Ambrus/lan

_{>> arrêt C-5603/2017 du 14 septembre 2018}