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Le Tessin veut privilégier les firmes nationales pour les marchés publics

Le Tessin veut favoriser les entreprises suisses et locales dans l'attribution des marchés publics. [Keystone]
Le Tessin adopte une loi de préférence nationale sur les marchés publics / Le Journal du matin / 1 min. / le 11 avril 2017
Le Tessin sert la vis dans l'attribution des marchés publics: les entreprises nationales seront privilégiées. Le parlement a donné son feu vert lundi soir sans opposition. La concurrence venant d'Italie pourra ainsi être repoussée.

Dans la branche de la construction, tous les contrats soumis à un appel d'offres au Tessin d'une valeur allant jusqu'à 8,7 millions de francs seront attribués aux entreprises ayant leur siège en Suisse. Pour les livraisons de marchandises et les prestations de services, la limite se situe à 350'000 francs.

Selon le gouvernement tessinois, environ 90% de tous les contrats publics se trouvent dans ces domaines. Ces contrats représentent 940 millions de francs par année.

Opposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral ne l'entend pourtant pas de cette oreille et y voit une violation des engagements internationaux et du principe de non-discrimination, avait-il répondu fin 2014 à une interpellation d'une conseillère nationale tessinoise de la Lega.

Le principe "Prima i nostri", (d'abord les nôtres) a toutefois été remplacé par "D'abord les meilleurs". Recevront les contrats les firmes travaillant avec du personnel sur place, offrant la meilleure qualité et investissant dans la formation de leurs collaborateurs.

ats/mre

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Amendes prévues

Ceux qui ne respecteront pas ces nouvelles règles cantonales encourent de lourdes sanctions. Les firmes peuvent être exclues jusqu'à cinq ans des appels d'offres et, dans des cas extrêmes, elles pourraient même devoir s'acquitter d'une amende de 50'000 francs au maximum, soit 20% du montant de l'adjudication.