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Des bains en Appenzell ont discriminé des enfants handicapés

Image d'illustration. [Yannick Bailly - Keystone]
Des bains en Appenzell ont discriminé des enfants handicapés / Le 12h30 / 2 min. / le 22 mars 2017
En interdisant à cinq enfants l'accès à ses installations, les Bains minéraux et thérapeutiques de Grub (AR) ont discriminé des personnes handicapées, estime la justice d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

C'est la première fois en Suisse qu'une plainte pour une discrimination de ce type aboutit avec succès depuis l'introduction de la loi sur l'égalité pour les handicapés, en 2004.

"Nous espérons que ce jugement aura valeur de signal dans toute la Suisse", écrivent mardi les quatre organisations plaignantes, dont Pro Infirmis.

Conciliation infructueuse

L'affaire remonte à janvier 2012. Cinq élèves de 6 à 14 ans issus d'une école spécialisée se voient interdire l'accès aux bains. Raison invoquée: la présence des enfants handicapés physiques et mentaux dérangerait les clients. Les personnes handicapées ne sont acceptées que durant les heures de faible affluence, déplorent les associations.

Après plusieurs séances de conciliation infructueuses, elles décident de porter plainte. La justice aura fini par leur donner raison. Elle estime que les établissements privés qui proposent des prestations de service au public n'ont pas le droit de discriminer des personnes en raison de leur handicap.

ats/ta

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