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L'intention de partir au djihad est-elle condamnable? Le TPF devra trancher

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. [Carlo Reguzzi - Ti-Press/Keystone]
Le TPF devra statuer sur l'intention de faire le djihad / Le Journal du matin / 4 min. / le 12 juillet 2016
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone devra juger jeudi si la simple "intention" de partir faire le djihad en Syrie est condamnable. En 2015, un jeune Suisse s'apprêtait à partir en Turquie pour combattre auprès de l'EI.

Même si l'audience ne durera qu'une journée et que la Cour n'est dotée que d'un seul juge, le dossier est brûlant et il s'agit d'une première pour le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Son jugement pourrait en effet accélérer et intensifier la lutte contre le terrorisme en Suisse.

La Cour devra déterminer si la seule intention de se rendre en Syrie pour combattre sous la bannière de l'organisation Etat islamique est constitutive d'une infraction pénale ou non.

La Confédération condamne l'appartenance et le soutien à de telles mouvances terroristes, mais pas encore les projets et intentions d'y adhérer. Or, selon l'acte d'accusation qu'a pu consulter la RTS, le Ministère public de la Confédération accuse justement ce Suisse de violer cette interdiction.

Arrêté alors qu'il embarquait pour Istanbul

Agé de 26 ans et d'origine libanaise, l'homme avait été arrêté le 7 avril 2015 à l'aéroport de Zurich, alors qu'il s'apprêtait à s'envoler pour Istanbul.

La Turquie devait lui servir de porte d'entrée vers la Syrie afin de rejoindre Daech, selon la thèse de la procureure Juliette Noto, spécialiste du terrorisme au Ministère public de la Confédération (MPC) - qui a déjà fait condamner trois Irakiens en mars pour appartenance à une organisation terroriste.

Pour avancer ces accusations, la procureure se base sur une série d'appels téléphoniques et surtout de messages envoyés via l'application mobile Telegram, interceptés par les enquêteurs. Des messages dont il ressort notamment que le prévenu souhaitait "mourir en martyr".

Pleinement conscient des risques encourus

Ces échanges nombreux et explicites sur les réseaux sociaux pourraient ainsi mener cet homme en prison. L'accusé aurait par exemple évoqué son projet de départ dans un chat, admettant qu'il risquait jusqu'à 5 ans d'emprisonnement s'il se faisait pincer. Pour la procureure, il était donc pleinement conscient des risques qu'il encourrait.

Son téléphone portable contenait aussi de nombreuses images et vidéos de violences attribuables à Daech. Du matériel que l'accusé aurait transmis à de tierces personnes.

Le MPC relève enfin que le suspect aurait définitivement pris congé de ses coreligionnaires auprès de la controversée mosquée An'Nur de Winterthour peu avant son départ pour la Turquie. Il aurait aussi rasé sa barbe afin d'être plus discret. Un faisceau d'indices suffisant pour le ministère public.

Un billet et des SMS, suffisant pour condamner?

En janvier dernier, dans une décision préliminaire, la Cour des plaintes du TPF avait refusé la restitution de son passeport à l'accusé, estimant que l'arrestation du suspect dans un aéroport n'était "pas négligeable en regard des charges qui pèsent contre lui".

Mais un billet d'avion pour la Turquie, une barbe rasée et des SMS peuvent-il suffire à faire condamner le prévenu? C'est tout l'enjeu de ce procès ainsi que l'objectif clairement affiché par le MPC, alors que la défense réclame l'acquittement, estimant que ces éléments ne suffisent pas pour condamner quelqu'un en Suisse.

Un verdict de culpabilité pourrait accélérer et faciliter les poursuites contre d'autres terroristes présumés, peut-être même plusieurs dizaines de cas. C'est dire si ce jugement - dont on ne connaît pas encore la date du verdict - est attendu.

Nicole della Pietra/jzim

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