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Bâle-Ville accepte les quotas féminins dans les conseils d'administration

Bâle-Ville est le premier canton à introduire de tels quotas. [JWS]
Bâle-Ville est le premier canton à introduire de tels quotas. [JWS]
Les habitant de Bâle-Ville ont accepté dimanche l'introduction de quotas féminins dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles le canton est majoritaire.

Bâle-Ville est le premier canton à introduire des quotas féminins d'au moins 30% dans les conseils d'administration des entreprises dont il est majoritaire. Les citoyens ont en effet accepté dimanche à 57,34% un projet de loi du parlement qui était combattu par référendum.

Le projet de loi, qui fait suite à une motion des Verts adoptée en 2009.

Plusieurs entreprises concernées

La nouvelle loi concerne directement la Banque cantonale, les hôpitaux publics et les services industriels. Dans ces entreprises, où l'Etat est majoritaire, les conseils d'administration devront désormais être composés d'au moins 30% de femmes.

Dans les sociétés où l'Etat n'est pas majoritaire, le canton doit respecter les quotas pour ses représentants (transports publics, conseil de l'Université et conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse).

Selon le message du gouvernement en vue de la votation, la part des femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques de Bâle-Ville se monte actuellement à 17%.

ats/cab

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Accès à la propriété et taxe immobilière

Les citoyens de Bâle-Campagne ont quant à eux très nettement accepté une initiative visant à encourager l'accès à la propriété. L'initiative lancée par l'ancien conseiller national Hans Rudolf Gysin (PLR) a été adoptée par 67'558 voix contre 22'912.

Enfin, la taxe immobilière est supprimée dans le canton de Lucerne. Les citoyens ont en effet accepté dimanche à 57% une initiative de la fédération des propriétaires. L'abrogation de la taxe entraîne une baisse des recettes fiscales de 18 millions de francs pour le canton et les communes

Grisons: impôt ecclésiastique conservé

Les entreprises grisonnes continueront à payer l'impôt ecclésiastique. Les citoyens des Grisons ont en effet très nettement refusé dimanche une initiative des Jeunes PLR qui demandait son abolition. En cas de oui, les rentrées fiscales des Eglises auraient été réduites de 8 millions de francs.

L'initiative des Jeunes libéraux-radicaux a été rejetée par 48'751 voix contre 17'453.

La participation a atteint 50,05 %. Tous les partis, y compris le PLR, recommandaient de rejeter ce texte.