Publié le 15 octobre 2019 à 14:38

Un imam kosovar auteur de violences conjugales devra quitter la Suisse

L'imam était en Suisse depuis nettement moins de dix ans (image d'illustration).
Un imam auteur de violences conjugales devra quitter la Suisse Le Journal horaire / 29 sec. / le 15 octobre 2019
Le Tribunal fédéral a refusé de prolonger l'autorisation de séjour d'un imam kosovar accusé de violences conjugales. Dans un arrêt publié mardi, il relève l'absence d'assimilation aux valeurs suisses.

L'homme domicilié dans le canton de Saint-Gall exerçait des violences physiques et sexuelles contre son épouse. Le couple vit séparé depuis que celle-ci s'est réfugiée dans un foyer d'accueil avec ses quatre enfants en décembre 2015.

Deux ans plus tard, l'Office des migrations du canton de Saint-Gall a refusé de prolonger le permis de séjour du Kosovar, une décision confirmée ensuite par toutes les instances cantonales.

Vision de la femme incompatible

Devant le Tribunal fédéral, l'homme a invoqué la protection de la vie privée, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Mais les juges de Mon Repos se sont rangés à l'opinion du Tribunal administratif de Saint-Gall: arrivé à l'âge de 26 ans, le recourant a passé nettement moins de dix ans en Suisse. Sa vision des droits fondamentaux et des devoirs de la femme est par ailleurs clairement contraire au droit et aux conceptions en vigueur.

La justice saint-galloise a jugé que les déclarations de l'épouse étaient crédibles. Elle a constaté que l'homme avait exercé sur elle des violences physiques, psychiques et sexuelles. La nouvelle compagne de l'imam n'osait pas quitter sans son accord le domicile commun en raison de son comportement et de ses manipulations.

Valeurs non respectées

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral écrit que divers éléments montrent bien que le Kosovar n'a pas assimilé les valeurs sociales et juridiques de la Suisse et qu'il ne les respecte pas. C'est le cas en particulier du principe constitutionnel de l'égalité entre les hommes et les femmes.

ats/oang

Publié le 15 octobre 2019 à 14:38