![L'hôtel de ville de Schwyz (image d'illustration). [Keystone - Ennio Leanza]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/wjpxd2-25933181.image?w=1280&h=720 "L'hôtel de ville de Schwyz (image d'illustration). [Keystone - Ennio Leanza]")
Schwyz veut plus de contrôle sur les avances de pensions alimentaires
Le canton de Schwyz veut davantage de contrôle dans le versement d'avances sur les pensions alimentaires. Le gouvernement veut éviter des cas d’abus et d'inégalité de traitement.
Après un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants reçoit une pension alimentaire de la part de l'ex-conjoint. Si celui-ci ne peut pas la payer, c'est le canton ou les communes qui versent le montant, même si le bénéficiaire vit de nouveau en couple.
Le cas d'une d'une mère divorcée a défrayé la chronique dans le canton de Schwyz. Celle-ci a en effet obtenu des avances de paiement de pension auprès du service de sa commune, alors qu'elle vit en concubinage avec un homme qui gagne très bien sa vie.
Cela a poussé Hanspeter Rast, élu UDC, à déposer un postulat pour changer le système: "Si ce couple se mariait, le revenu du nouveau partenaire serait pris en compte dans le calcul d'attribution du recouvrement de la pension alimentaire. Il y a donc une inégalité de traitement entre couple marié et couple de concubins".
Statut financier du concubin
En Suisse romande, la plupart des cantons procèdent déjà ainsi. La fortune du nouveau concubin peut être un critère dans l'octroi ou non d'une avance de pension alimentaire, comme l'a expliqué Bernard Nuzzo, avocat spécialiste du droit de la famille, dans La Matinale de mercredi. "La contribution d'entretien pour Madame pourrait être modifiée si elle vit avec un nouveau compagnon".
Actuellement, 17 cantons sur les 26 prennent en compte le statut financier du concubin quand il s'agit de verser des avances de pensions alimentaires. A Schwyz, ce changement de pratique devrait être approuvé au Grand Conseil d'ici la fin du mois.
Delphine Gendre/lan
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