Modifié le 30 janvier 2019 à 17:08

Camouflet de la justice fédérale à la réhabilitation de huttes de montagne

Une petite étable d'alpage dans le canton des Grisons. (image d'illustration)
Camouflet de la justice fédérale à la réhabilitation de huttes de montagne (image d'illustration) Le 12h30 / 1 min. / le 30 janvier 2019
Pas question de transformer une vieille étable en maison de vacances. Un récent arrêt du Tribunal fédéral remet en question une pratique en cours depuis des décennies dans plusieurs cantons.

Le jugement concerne un alpage sur les hauts d'Arosa, dans les Grisons. Les propriétaires avaient le feu vert de la commune et du canton. A tort, juge le TF.

Il s'agissait pourtant d'un projet des plus modestes: une petite étable, de 7 mètres sur 7, à 1900 mètres d'altitude, dans un hameau construit jadis par les Wals - l'équivalent d'un mayen valaisan. Les propriétaires veulent rendre le lieu habitable, comme l'ont déjà fait leurs voisins. Rien de luxueux: ajouter quelques fenêtres et une cheminée, isoler un peu. Les transformation doivent rester modestes: pas d'électricité ni d'eau courante, pas de salle de bain, une planche trouée en guise de latrines.

Quota de résidences secondaires

La commune a accordé le permis sans broncher, comme elle l'a déjà fait des dizaines de fois. C'est l'Office fédéral du développement territorial qui s'y est opposé, apparemment pour l'exemple.

L'Office obtient gain de cause auprès du Tribunal  fédéral. Ce dernier motive sa décision car il s'oppose à la création d'habitat hors zone à bâtir, même dans un mayen. Il juge aussi que ce projet violait la loi sur les résidences secondaires, Arosa en comptant plus de 20%, comme la majorité des communes grisonnes.

Centaines de projets menacés

Cet arrêt risque de bloquer des centaines de projets de transformation de vieux ouvrages, bien au-delà des Grisons, notamment en Valais, mais aussi dans des cantons de plaine. Adieu mazots, mayens et étables transformés.

La décision de Mon-Repos surprend, alors même que les Chambres fédérales vont se pencher prochainement sur la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire, qui prévoit un assouplissement en matière de constructions hors zones à bâtir. Patrimoine suisse, de son côté, annonce le lancement prochain d'une initiative qui vise au contraire à empêcher la transformation de vieux bâtiments en habitations.

Alain Arnaud/kkub

Publié le 30 janvier 2019 à 12:45 - Modifié le 30 janvier 2019 à 17:08