Modifié le 10 août 2018 à 12:43

Le TF confirme la condamnation de Dominique Giroud en matière fiscale

Dominique Giroud pose dans les caves de Château Constellation, anciennement Cave Giroud Vins.
Dominique Giroud pose dans les caves de Château Constellation, anciennement Cave Giroud Vins. [Olivier Maire - Keystone]
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) rejette un recours de Dominique Giroud. L'encaveur contestait une condamnation en matière fiscale prononcée en 2017 par le Tribunal cantonal valaisan.

Entre 2007 et 2009, diverses transactions entre Weinhandel Edelweiss AG, en mains de Dominique Giroud, et Giroud Vins SA ont permis de réduire la TVA due par ces deux sociétés.

La justice valaisanne a condamné l'encaveur en décembre 2017 pour escroquerie en matière de contribution et faux dans les titres. Il a écopé de 150 jours-amende à 300 francs. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en juillet 2014 par le Ministère public du canton de Vaud.

Estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014, et nul ne pouvant être condamné deux fois pour le même motif, Dominique Giroud a décidé de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral.

"Pas les mêmes" faits

Un recours que le TF a donc rejeté. Il rappelle que, dans l'ordonnance pénale vaudoise de 2014, Dominique Giroud avait été reconnu coupable d'usage de faux et condamné à 180 jours-amende à 300 francs avec sursis. Dans la procédure valaisanne, les malversations portent en revanche sur la TVA, indiquent les juges fédéraux. "Les faits reprochés au recourant dans les deux procédures ne sont pas les mêmes", soulignent-ils.

Les démêlés fiscaux de Dominique Giroud défraient la chronique judiciaire depuis 2014. Fin juillet, l'encaveur a comparu une nouvelle fois devant la justice valaisanne, pour avoir soustrait des montants au fisc cantonal et communal, cette fois. Le verdict n'est pas encore tombé.

>> Lire: De retour devant la justice, Dominique Giroud risque la prison avec sursis

ats/ta

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Publié le 10 août 2018 à 12:38 - Modifié le 10 août 2018 à 12:43