Modifié le 22 mars 2018

Une carte d'identification, la solution des patrons contre le travail au noir

Lutte contre le travail au noir: une carte à valeur de contrôle
Lutte contre le travail au noir: une carte à valeur de contrôle 19h30 / 1 min. / le 21 mars 2018
Six associations patronales vaudoises, fribourgeoises et valaisannes ont lancé mercredi une nouvelle carte professionnelle, baptisée CartePro. Celle-ci doit renforcer la lutte contre le travail au noir.

"C'est un pas supplémentaire dans la lutte contre le travail au noir", a indiqué mercredi au 12h45 de la RTS Olivier Rau, du Centre patronal à Paudex. "La carte permet de vérifier qu'une personne présente sur un chantier a bien le droit d'être là, qu'elle est bien en règle", a-t-il expliqué, assurant que ce système sera également valable pour les sous-traitants.

Lutte contre le travail au noir: une carte pour attester du droit de travailler
12h45 - Publié le 21 mars 2018

Une carte semblable a déjà vu le jour dans les cantons de Genève et Vaud, mais uniquement dans les métiers du bâtiment. La nouvelle initiative est étendue à tous les secteurs et à tous les cantons.

Délivrée sur un base volontaire, CartePro doit faciliter les contrôles des maîtres d'ouvrages et des contrôleurs officiels. Ce type de carte est déjà exigé sur certains chantiers publics et des discussions sont en cours pour unifier les différents systèmes.

A terme, les milieux patronaux veulent étendre cette solution à l'ensemble du pays et en faire une obligation légale en l'inscrivant dans les différentes conventions collectives de travail.

Disparités cantonales

Cette initiative veut renforcer la lutte contre le travail au noir, qui a encore du chemin à faire. En 2016, 50 milliards de francs auraient échappé aux cotisations sociales, soit environ 8% du PIB national, selon les milieux patronaux.

Actuellement, les vérifications reposent essentiellement sur les inspecteurs cantonaux. Et leur nombre, ainsi que celui des contrôles, varie fortement d'un canton à l'autre.

En 2016, les cantons de Bâle-Ville et de Vaud ont réalisé plus de 300 contrôles pour 10'000 sociétés, d'après les derniers chiffre du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). A l'opposé, Zoug n'en a effectué que 13.

Dans l'ensemble, le nombre de contrôles reste faible. En moyenne, seul 1,7% des sociétés suisses ont été inspectées.

Cas suspect lors d'un contrôle sur deux

Sur les quelque 12'000 contrôles d'entreprises effectués en 2016, 45% ont donné lieu à un soupçon d'infraction. Le taux élevé s'explique d'une part parce que les inspecteurs ciblent les endroits où le risque est le plus élevé. D'autre part, une grande partie des inspections sont réalisées sur la base d'un soupçon existant.

Les infractions présumées concernaient dans 6477 cas le droit des assurances sociales (+12% par rapport à 2015), dans 4875 cas le droit des étrangers (+13,5%) et dans 3756 cas l'impôt à la source (+9%), selon le SECO.

Les sanctions ont atteint 586'000 francs d'amendes, auxquels s'ajoutent 457'000 francs d'émoluments.

vtom

Publié le 21 mars 2018 - Modifié le 22 mars 2018

La construction, branche la plus contrôlée

Les inspecteurs ciblent davantage la construction que les autres domaines. Près d'une entreprise sur cinq dans le secteur principal de la construction a été contrôlée en 2016. Suivent le second-oeuvre et le nettoyage, tous deux avec des contrôles dans plus d'une société sur dix.

Les entreprises qui travaillent sur les chantiers seraient d'ailleurs les plus intéressées par la carte professionnelle, selon les associations patronales à l'origine du projet CartePro.