Modifié le 19 mai 2016 à 09:53

Pénurie de structures pour requérants déboutés en Suisse romande

L'entrée du centre de détention administratif de Frambois, photographié en 2012.
Pénurie de structures pour requérants déboutés en suisse romande Le Journal du matin / 2 min. / le 18 mai 2016
Débordée par le nombre de requérants d'asile déboutés par la Confédération, la Suisse romande fait face à une véritable pénurie de places de détention administrative dans les cantons, a appris la RTS.

Il manquerait actuellement 47 places de détention administrative, ces structures fermées spéciales dans lesquelles les migrants séjournent en attendant d'être renvoyés du territoire suisse. Cela représente plus du tiers des 80 emplacements actuels. Chaque année, des dizaines de demandeurs déboutés n’ont donc pas accès à ces centres, dans lesquels chaque requérant passe 20 jours en moyenne avant d’être définitivement renvoyé. 

Taux d'occupation très fort

Le manque de places se fait particulièrement ressentir à Genève, où le taux d'occupation des places réservées au canton explose: 150% pour l’année 2015.

Et le constat est similaire ailleurs: on ne sait pas où placer les requérants d’asile en attente de renvoi. Selon la Conférence des chefs de départements cantonaux de Justice et Police, il manque aujourd’hui dans toute la Suisse plus de 150 places de détention administrative.

Solutions cantonales très diverses

Et les 26 cantons ont pratiquement 26 manières de gérer la question. Dans le canton de Genève, comme l'a appris la RTS, il arrive que les requérants déboutés soient simplement relâchés faute de place. Une dizaine d'individus ont ainsi été libérés en 2015.

Vaud et Neuchâtel, eux, préfèrent privilégier des méthodes échelonnées, avec la possibilité d’assignation à domicile pour les cas les moins récalcitrants.

Ailleurs en Suisse, certains cantons se montrent plus stricts. Ainsi, Berne et Saint-Gall n’hésitent pas à enfermer les demandeurs déboutés dans des prisons traditionnelles, où ils séjournent avec des détenus condamnés pénalement.

Mais la méthode privilégiée reste celle de la patate chaude: une place libérée dans un canton est immédiatement comblée par une arrivée de requérant, quelle que soit sa provenance régionale.

"Je regrette ces pratiques extrêmement différentes entre cantons", déplore Manon Schick, directrice d'Anmesty Suisse, en citant notamment les procédures diamétralement opposées en cours dans les cantons de Vaud et du Valais.

>> Ecouter son interview:

Manon Schick, directrice d'Anmesty Suisse.
Peter Schneider - Keystone
Le Journal du matin - Publié le 18 mai 2016

Manière de faire critiquée

Ce manque de places fait réagir, notamment au sein de la Commission nationale de prévention de la torture. C’est la non-séparation entre détenus jugés pénalement et les requérants en attente de renvoi qui choque le plus.

Mais les autorités prennent désormais des dispositions pour faire face à la situation. Le centre de Prêles, dans le Jura bernois, va ainsi ouvrir 50 nouvelles places à partir de 2017. A Genève, on espère la création de 168 places, mais à l’horizon 2020 et le projet ne fait pas l’unanimité pour l'heure.

Craintes avant la votation sur l'asile

Certains cantons craignent que ce manque de places s’accentue encore si le peuple se prononce en faveur d’une accélération des procédures lors de la votation sur l'asile le 5 juin prochain. Reste que, pour la plupart des cantons, il est trop difficile de spéculer sur la thématique. La migration est, selon eux, un sujet encore bien trop imprévisible pour pouvoir se prononcer.

>> Ecouter aussi l'interview de Sandra Imhof, secrétaire générale de la Commission nationale de prévention de la torture:

Sandra Imhof, secrétaire générale de la Commission nationale de prévention de la torture (au centre).
Peter Schneider - Keystone
Le Journal du matin - Publié le 18 mai 2016

Adrien Krause/oang

Publié le 18 mai 2016 à 07:07 - Modifié le 19 mai 2016 à 09:53