Modifié le 27 avril 2016 à 20:55

Affaire Giroud: épilogue dans le volet du Saint-Saphorin

Vigne suisse (image prétexte).
Vigne suisse (image prétexte). [ - Keystone]
En novembre 2014, la justice vaudoise a classé l’affaire qui portait sur 100'000 bouteilles, dont l’origine était controversée. La publication de l’ordonnance de classement, avalisée par le Tribunal fédéral après des recours de Dominique Giroud, révèle que le vin était bel et bien originaire de Saint-Saphorin et des communes limitrophes, mais qu’il "provenait en réalité d’achats au noir".

Tout commence en juillet 2009 et une plainte déposée par un vigneron-encaveur de Lutry auprès de la justice vaudoise. Ce dernier affirmait que le nom de sa société avait été utilisé sur des étiquettes de Saint-Saphorin sans son accord. Ces bouteilles ont été vendues par la Cave des Combins SA, propriété de Dominique Giroud. Celui-ci a expliqué avoir chargé un négociant "de lui trouver une 'société étiquette' susceptible de chapeauter l’opération", car il ne pouvait pas "commercialiser des appellations vaudoises sous une raison sociale valaisanne". C’est donc ce négociant qui aurait proposé à Dominique Giroud d’utiliser la raison sociale du plaignant.

Finalement, le vigneron retirera sa plainte. Le procureur vaudois en charge de l’enquête conclut cependant: "L’utilisation abusive d’une raison sociale est susceptible de tomber sous le coup des dispositions posées par la loi contre la concurrence déloyale, respectivement par la loi sur la protection des marques. Toutefois, les infractions considérées ne sont poursuivables que sur plainte." Dès lors qu’il n’y a plus de plainte, l’affaire est donc classée sur ce point, la justice relevant toutefois que "le fait que Dominique Giroud a utilisé abusivement" une raison sociale "doit être qualifié d’illicite et de fautif".

Fausse piste

Demeure la question de la provenance du vin contenu dans les 100'000 bouteilles. La justice cherche à remonter la trace de ce vin dans la comptabilité du groupe de sociétés de Dominique Giroud. Une investigation qui passe par Hong Kong, où était censée se trouver la comptabilité. Une fausse piste puisqu’en réalité la comptabilité avait été transférée en Nouvelle Zélande.

Comme l’explique la justice, au terme de deux ans de procédure menée "en pure perte", Dominique Giroud a finalement expliqué au procureur, le 9 septembre 2014, "qu’en réalité le vin avait été fourni au noir par différents producteurs vaudois". Une pratique qualifiée par le procureur de "hautement critiquable". Selon l’ordonnance de classement, c’est donc ainsi que "Dominique Giroud aurait obtenu la marchandise souhaitée, à savoir 70'610 litres, composée d’un peu plus de 51% de Saint-Saphorin et, pour le reste, de 49% provenant de communes limitrophes, ainsi que le permettait la réglementation des vins vaudois alors en vigueur". Le contenu de ces bouteilles étant conforme aux normes de coupage, le procureur a donc classé la procédure.

>> Lire l'ordonnance pénale:

Ordonnance de classement, page 1.
Ordonnance de classement, page 1. [DR]

Ordonnance de classement, page 2
Ordonnance de classement, page 2 [DR]

Ordonnance de classement, page 3
Ordonnance de classement, page 3 [DR]

Ordonnance de classement, page 4
Ordonnance de classement, page 4 [DR]

Ordonnance de classement, page 5
Ordonnance de classement, page 5 [DR]

RTSinfo

Publié le 27 avril 2016 à 19:02 - Modifié le 27 avril 2016 à 20:55