Modifié

Plus d'un an après le vote, un recours déposé contre le transfert de Moutier vers le Jura

A Moutier un nouveau recours est déposé contre le rattachement de la ville au canton du Jura [RTS]
A Moutier un nouveau recours est déposé contre le rattachement de la ville au canton du Jura / 19h30 / 1 min. / le 15 août 2022
Un nouveau recours a été déposé contre le rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura, a appris la RTS. Ses auteurs dénoncent de fausses garanties sur l'avenir de l'hôpital de Moutier, plus d'une année après le vote sur l'appartenance cantonale.

Une dizaine d'opposants au transfert de Moutier vers le Jura affirment que le gouvernement jurassien a menti sur l’avenir de l’hôpital de Moutier et que la population n'a donc pas pu voter en connaissance de cause lors de cette votation communale la plus scrutée de l’histoire de Suisse.

En effet, la liste hospitalière jurassienne mise en consultation début juillet prévoit de retirer plusieurs missions à l’hôpital de Moutier, ce qui briserait une promesse de campagne.

>> Lire à ce sujet: L'hôpital de Moutier privé de la plupart de ses missions dans le projet hospitalier jurassien

Agacement des autorités

Pour les 11 recourants, ce nouvel élément suffit pour demander l'annulation du vote du 28 mars 2021. "Le canton du Jura n'a pas informé objectivement la population prévôtoise, qui n'a donc pas pu se forger une opinion en toute connaissance de cause", estime l'un d'eux, Steve Léchot, lundi dans le 19h30.

Les autorités de la Ville, quant à elles, s'agacent de ce recours qui arrive plus d'un an après le vote. "Il y a des personnes qui n’ont toujours pas digéré le résultat et qui, même si elles savent au fond d'elles que Moutier sera jurassienne, préfèrent que ce soit le plus tard possible et dans les pires conditions possibles", déclare le conseiller communal Valentin Zuber, en charge du transfert de la commune.

Nathalie Barthoulot, présidente de la délégation aux affaires jurassiennes, s'estime de son côté surprise. "Le recours s'appuie sur quelque chose qui n'est même pas encore validé formellemnt. La liste hospitalière est en cours de consultation et le Gouvernement jurassien n'a pris aucune décision", explique la ministre mardi dans le 12h30.

L'élue rejette les accusations reprochant à l'exécutif jurassien de ne pas avoir tenu ses promesses. "Les missions évoluent et la situation qui prévalait au moment du vote est aussi appelée à évoluer. Je pense qu'on doit être dans une bonne compréhension des enjeux."

>> L'interview de Nathalie Barthoulot dans le 12h30:

Nathalie Barthoulot, présidente de la délégation aux affaires jurassiennes. [Anthony Anex - Keystone]Anthony Anex - Keystone
Un recours déposé contre le transfert de Moutier dans le Jura: interview de Nathalie Barthoulot / Le 12h30 / 2 min. / le 16 août 2022

Motif recevable?

Selon plusieurs juristes proches du dossier contactés par la RTS, ce recours semble avoir peu de chance d'aboutir. Mais aucun n'exclut complètement cette possibilité.

Car il y a un précédent d'une votation invalidée après plusieurs années: en 2019, le Tribunal fédéral avait fait invalider le vote sur l'imposition des familles, trois ans après le scrutin. Il avait motivé cette décision par une erreur grossière de calcul du Conseil fédéral dans la brochure de vote.

Dans le cas de Moutier, la situation est cependant différente. L'erreur ne provient pas des autorités en charge de l'organisation du scrutin, mais d'un canton voisin. Et il s'agira de juger si le motif invoqué, une liste hospitalière provisoire, constitue une preuve d'une erreur grossière durant la campagne.

Le recours a été déposé la semaine passée à la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, qui ne fera pas de commentaire ce début de semaine. Et, quoi qu'il en soit, elle seule détient, pour l'heure, la compétence de juger si ce motif de recours est recevable ou non.

Cédric Adrover/jop

Publié Modifié