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Entre Vaud et Genève, la justice traite différemment les activistes pour le climat

Les soutiens du militant d'Extinction Rebellion (XR) se sont rendus au Palais de justice pour protester contre les procès d'activistes du climat.  [SALVATORE DI NOLFI - KEYSTONE]
Des verdicts différents entre Vaud et Genève pour les activistes climatiques / La Matinale / 1 min. / le 19 janvier 2022
À Genève, la Chambre pénale d'appel et de révision a rendu mardi deux verdicts acquittant 14 activistes écologistes. Des décisions de justice contrastant avec les condamnations rendues pour des faits similaires dans le canton de Vaud.

Cette chambre a rendu deux verdicts dans deux affaires datant de 2019, une action devant le siège de Credit Suisse et un sit-in sur la promenade de la Treille, en vieille-ville. La justice genevoise reconnaît ainsi le droit de manifester et annule les condamnations pénales et les contraventions infligées.

"La cour de justice a décidé d'appliquer la Convention européenne des droits de l'Homme et ainsi d'analyser les faits sous l'angle de l'exercice d'un droit fondamental", souligne l'un des avocats de la défense Olivier Peter. Pour lui, le pouvoir judiciaire genevois a donc fait son travail, celui d'appliquer le droit international. "C'est une décision courageuse mais certainement pertinente et juste", commente-t-il.

Que vous soyez Vaudois ou Genevois...

Dans le canton de Vaud, ces procès contre des militants ou des militantes pour le climat se sont parfois terminés par une ou plusieurs condamnations.

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Mais les actions sont-elles vraiment comparables ? À Genève, ces activistes ont manifesté à l'extérieur du bâtiment de Credit Suisse, tandis que lors d'un cas similaire à Lausanne, ils et elles avaient investi l'intérieur des locaux d'UBS.

Pour l'avocate Irène Wettstein, qui a notamment défendu les activistes au procès de Renens, la question de la violation du domicile ne rentre pas en compte car, selon elle, le droit à la liberté de réunion pacifique prévaut à l'égard du droit de propriété. "Qu'il s'exerce à l'intérieur d'un bâtiment privé, public ou sur la voie publique", estime-t-elle.

Cette lecture du droit n'est toutefois pas universelle. Par exemple l'ancien juge d'instruction et avocat Claude Nicati estime pour sa part que cette hiérarchie entre le droit de réunion et celui de la propriété n'est pas recevable.

Gabriela Cabré/jop

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