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Le vieillissement de la population fait craindre pour les finances des cantons

Les dépenses obligatoires augmentent avec le vieillissement de la population. [Keystone - Ayse Yavas]
Les cantons redoutent le poids financier du vieillissement de la population / Le Journal horaire / 22 sec. / le 29 novembre 2021
La hausse des dépenses liées à la santé et aux soins de longue durée, en lien avec le vieillissement de la population, incombera en grande partie aux cantons. Ces derniers demandent lundi une meilleure répartition des tâches avec la Confédération.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) s'inquiète lundi des conclusions "préoccupantes" du rapport sur les "perspectives à long terme des finances publiques en Suisse", publié mardi dernier par l'Administration fédérale des finances (AFF).

Le document constate que le vieillissement de la population, les coûts de la santé qui lui sont liés et le changement climatique seront à l'avenir les trois défis auxquels les finances publiques devront faire face à long terme.

Risques financiers plus grands pour les cantons

Or ce sont les cantons qui supportent la majeure partie des charges dans le domaine de la santé et des soins. Ils doivent donc s'attendre à une hausse des coûts, avertit le rapport. Ils devront faire face à plus de risques financiers que la Confédération, les villes et les communes.

Au vu du surcroît de charges prévu, la CDF demande que soit clarifiée l'attribution des compétences entre les différents niveaux de l'Etat en matière de dépenses. Le principe de "qui paie commande" n'est pas assez systématiquement mis en oeuvre au sens de "qui commande paie", estime-t-elle dans un communiqué.

Urgent de revoir la répartition des tâches

C'est pourquoi elle insiste sur la reprise de la réforme de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, actuellement mise en suspens par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux. Seul un renforcement des compétences des cantons leur permettra d'exercer une influence directe sur l'évolution des coûts, estime la CDF.

En outre, les cantons jugent "crucial" que leurs recettes demeurent préservées, afin de ne pas alourdir encore leur dette structurelle. Ils pointent la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse et, dans cette optique, la non-modification du cadre fédéral inscrit dans la Constitution et la législation.

ats/oang

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Les villes demandent une aide pour les transports publics

L'Union des villes suisses demande lundi une participation de la Confédération pour compenser les pertes de recettes subies par les transports publics locaux.

Ceux-ci ont été affectés par le télétravail, la fermeture de restaurants ou encore l'interdiction de grands événements, avance l'organisation.

Dans son deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du coronavirus, le Conseil fédéral propose que la Confédération participe à nouveau à hauteur d'un tiers à la compensation des pertes financières liées à la crise dans les transports locaux, comme en 2020.

Les Chambres fédérales doivent se prononcer à ce sujet lors de la session d'hiver, qui débute lundi.