Publié le 27 février 2019 à 16:22

La France et la Suisse s'accordent sur l'interdiction du jet-ski sur le Léman

Un jet ski sur le lac de Neuchâtel.
La France et la Suisse s'accordent sur l'interdiction du jet-ski sur le Léman Le Journal horaire / 28 sec. / le 27 février 2019
La sécurité de la navigation sera renforcée sur le lac Léman. Les jet-skis seront explicitement interdits, comme le demandait Paris. Le Conseil fédéral a accepté mercredi la modification du règlement.

L’interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, sera explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman. Pour éviter tout doute, d'autres engins seront prohibés: engins à sustentation hydro-propulsés, véhicules amphibies, parachutes ascensionnels tractés par des embarcations ou hydro-ULM.

Pour les hydravions, l'atterrissage est en principe soumis à une autorisation. Concernant le kitesurf, les autorités compétentes (cantons en Suisse, préfet en France) décideront si elles veulent permettre son utilisation et où. Les dispositions applicables au ski nautique, admis à certaines conditions, seront étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot.

Compromis sur les examens médicaux

Afin d’améliorer la protection des plongeurs, tout bateau devra se tenir à une distance d’au moins 100 mètres, au lieu de 50 mètres jusqu’ici, des bateaux de plongée. Par ailleurs, tous les bateaux servant au transport professionnel de plus de douze passagers seront considérés comme des bateaux à passagers et il faudra un gilet de sauvetage pour chaque personne admise à bord.

Les conducteurs de bateaux à un seul homme d’équipage devront se soumettre chaque année à un examen médical. Il s'agit d'un compromis. Paris voulait imposer un équipage minimal de deux personnes. Or les mouettes genevoises, par exemple, n'ont qu'un membre d'équipage sans que cela ait posé de problèmes particuliers. Une surveillance médicale a néanmoins été jugée justifiée.

ats/vkiss

Publié le 27 février 2019 à 16:22

Application en partie immédiate

La nouvelle réglementation devrait s'appliquer sans attendre pour les nouveaux bateaux à passagers. Pour ceux existants, un délai transitoire de cinq ans est prévu.

Concernant les embarcations effectuant un service transfrontalier de transport de passagers, l’autorité compétente pourra ramener à un an le délai pour les règles concernant les gilets de sauvetage.