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L'inégalité romande face aux camps scolaires

Les écoliers romands inégaux face au financement des camps de ski [RTS]
Les écoliers romands inégaux face au financement des camps de ski / 19h30 / 2 min. / le 31 janvier 2019
Les activités extrascolaires obligatoires doivent être gratuites pour les élèves, depuis décembre 2017. Mais en période de camps de ski, la RTS a constaté que la situation est très variable en Suisse romande.

Face aux camps scolaires, les élèves ne sont pas égaux, puisque chaque établissement, chaque cercle scolaire, chaque commune a sa propre politique en Suisse romande, a constaté la RTS en menant une enquête. Or, depuis que le Tribunal fédéral a statué sur la question en décembre 2017, les écoles sont censées respecter la gratuité des activités extrascolaires obligatoires. Pour la nourriture, un montant maximal de 16 francs par jour peut être facturé aux parents.

Face à cette situation, beaucoup de communes et de classes organisent des récoltes de fonds, notamment à l'aide de ventes diverses et de lotos. Les associations de ski contribuent également avec du bénévolat et la plupart des communes proposent une aide financière pour les parents en difficulté de paiement. Mais selon les finances publiques, la différence de participation de la commune peut être très forte. Le Jura n'a pas fourni d'informations en ce qui concerne ce point.

Ainsi, 6 communes prennent en charge l'intégralité des frais des camps de ski, alors que 5 établissements ont décidé de supprimer une partie de ces sorties. C'est le cas de la commune de Val-de-Ruz (NE) qui, en raison de ses finances, a dû se passer de camps de ski cette année. La direction et le corps enseignant du cercle scolaire ont même créé une association qui vise à récolter de l'argent pour compenser la part réduite des parents. La conseillère communale de Val-de-Ruz Anne-Christine Pellissier souhaite à terme proposer aux enfants de s'inscrire "soit à un camp de ski, à un camp culturel ou à un camp sportif, pour qu'au moins l'un des 3 camps ne dépasse pas le budget de 80 francs par semaine".

Contournement de la règle

Dans 28% des cas, les camps sont facultatifs et ne sont donc pas soumis à l'arrêt du Tribunal fédéral. Parmi les 120 établissements qui organisent des camps de ski obligatoires pour les élèves, 44% facturent plus de 16 francs par élève par jour. Certaines communes justifient leurs prix grâce à une interprétation plus large de l'arrêt du Tribunal fédéral, en facturant des frais de garde par exemple.

A Lausanne, on facture parfois 25 francs par élève, par jour. Le municipal David Payot estime que ces frais "peuvent correspondre à ce que les parents doivent en général assumer pour leurs enfants". Selon l'avocat Mathieu Blanc, les structures qui facturent plus que la fourchette émise par le Tribunal fédéral s'exposent à un risque de recours, mais selon des critères objectifs "une argumentation dans ce sens pourrait être sans doute soutenue devant un tribunal".

>> Le sujet de On en parle sur la question

Les parents ne sont ainsi plus censés payer ces activités, à part les frais de repas (maximal de 16 francs par jour) [webkatrin1 - Depositphotos]webkatrin1 - Depositphotos
En Suisse romande, les camps scolaires tiennent bon! / On en parle / 8 min. / le 1 février 2019

Miroslav Mares, Dimitri Zufferey, Léna Guyot et Elisa Casciaro

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Méthodologie

Pour réaliser ce sondage, la RTS a demandé aux structures en charge de l'organisation des camps (cantons, communes, cercles scolaires, écoles) quelles pratiques ont été mises en place cette saison pour les camps.

Au total, 450 structures ont été sollicitées entre le 8 janvier et aujourd'hui: 257 d'entre elles ont répondu, soit un taux de réponse d'environ 60%.

Il en est ressorti 212 établissements qui correspondent au nombre de ceux qui organisent des camps et non des sorties d'une journée.