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En France, les personnes sous tutelle ne perdront plus leur droit de vote

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Sophie Cluzel, en juin 2018 à Paris. [Ludovic Marin - AFP]
En France, les personnes sous tutelle ne perdront plus leur droit de vote / Le 12h30 / 1 min. / le 25 octobre 2018
D'ici deux ans, les personnes majeures sous tutelle, comme les handicapés mentaux, auront le droit inaliénable de voter en France. En Suisse, en cas de tutelle, les droits civiques sont aussi suspendus.

Aujourd'hui, plus de 300'000 Français majeurs, handicapés mentaux et psychiques, sont privés de leurs droits civiques.

Pour la secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées Sophie Cluzel, "cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C'est une forme de discrimination, une façon de leur dire: 'vous êtes des citoyens à part'", explique la secrétaire d'Etat aux personne handicapées.

Un sentiment partagé par la population: Sophie Cluzel a aussi signalé un sondage selon lequel 95% des Français ne comprennent pas que le handicap soit une cause de suspension du vote.

Une situation "plus problématique qu'en France"

Le problème existe également en Suisse: les cantons peuvent ordonner des mesures de tutelle - ici on parle de curatelle de portée générale.

La mesure ne s'applique pas seulement à des handicapés mentaux, mais encore à toute personne qui n'arrive pas à gérer sa vie de manière autonome. Ils seraient des dizaines de milliers à ne plus recevoir le matériel des votations fédérales par exemple, alors qu'ils sont en âge de voter.

En Suisse, "la situation est même plus problématique qu'en France", souligne dans le 12h30 Caroline Hess-Klein, la responsable du département Egalité de l'association Inclusion-Handicap. Et de préciser que la privation des droits civiques est une conséquence automatique d'une mesure de tutelle, sans qu'un juge ne se prononce.

>> Ecouter les précisions de Caroline Hess-Klein dans le 12h30:

Caroline Hess-Klein, cheffe du Département Égalité à Inclusion Handicap, la faîtière des associations de personnes handicapées. [www.inclusion-handicap.ch]www.inclusion-handicap.ch
Situation des personnes handicapées en Suisse: interview de Caroline Hess-Klein / Le 12h30 / 3 min. / le 25 octobre 2018

Plusieurs pays déjà remis à l'ordre

Caroline Hess-Klein rappelle qu'en Suisse, au niveau fédéral, aucune mesure n'a été prise, malgré une pétition des organisations de défense des handicapés, pour tenter de régler le problème.

Cette suppression du droit de vote contrevient à la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, signée par la Suisse en 2014. Les Nations unies n'ont à ce jour pas pris de mesures contre la Suisse, mais elles ont déjà épinglé la Hongrie, dont le gouvernement voulait retirer le droit de vote aux handicapés mentaux.

Simon Corthay/ebz

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