Modifié le 13 juillet 2018

La justice allemande autorise l'accès au profil Facebook d'une fille décédée

Le logo de Facebook sur l'écran d'un téléphone portable, lui-même posé sur un clavier d'ordinateur. (Image d'illustration).
La justice allemande autorise l'accès au profil Facebook d'une fille décédée La Matinale / 1 min. / le 13 juillet 2018
La plus haute juridiction allemande a rendu jeudi un arrêt très attendu sur "l'héritage numérique". Elle a donné raison à des parents qui exigeaient auprès de Facebook d'accéder au compte de leur fille décédée.

S'adressant d'abord au réseau social, en vain, la mère avait voulu récupérer les contenus de leur fille avant qu'elle ne meure écrasée par un métro à Berlin, à 15 ans, en 2012.

Facebook arguait que l'accès aux données de l'adolescente pourrait violer les contenus privés d'autres utilisateurs qui communiquaient avec elle.

"Succession universelle des héritiers"

Les parents invoquaient, eux, le fait que les contenus figurant sur le compte Facebook de leur fille sont juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres qui peuvent revenir aux proches après un décès, à l'image d'un héritage. Ils espéraient y comprendre les circonstances de la mort brutale de leur fille, accident ou suicide.

La plus haute juridiction allemande, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe, leur a ainsi donné raison. "Le contrat d'utilisateur d'une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte", a décidé la plus haute juridiction allemande.

ats/vkiss

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L'ère numérique influence-t-elle notre rapport à la mort?
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On en parle - Publié le 17 janvier 2018

Publié le 12 juillet 2018 - Modifié le 13 juillet 2018

Page "En mémoire de"

Lorsqu'un utilisateur de Facebook meurt, seules deux options sont proposées à ses proches: transformer le compte en page "En mémoire de", qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d'accéder à sa messagerie, ou demander directement à la plateforme la suppression du compte du défunt, via un formulaire.

La question de l'héritage numérique, imbroglio éthique et légal, émerge régulièrement dans différents pays.