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Rejet de la réforme controversée du droit d'auteur au Parlement européen

Vue sur le Parlement européen en sessions plénière jeudi. [EPA/Keystone - Olivier Hoslet]
Vue sur le Parlement européen en sessions plénière jeudi. - [EPA/Keystone - Olivier Hoslet]
Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte défendu par les artistes et les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique étaient opposés.

Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.

Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l'ensemble des parlementaires, qui pourront l'amender, avant un nouveau vote.

"Victoire pour la démocratie"

L'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique, a salué "une victoire pour la démocratie".

Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier - du cinéma, de la presse ou de la musique -, favorables au texte, aux géants du numérique et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.

Moderniser le droit d'auteur

L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus. Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

agences/hend

>> Sujet traité dans le journal horaire de 03h00 de RTS La Première

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Protestation de Wikipedia

En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

En Espagne, en Italie et en Pologne, des avertissements de protestation sur le vote de jeudi apparaissaient chaque fois que l'encyclopédie collective en ligne, alimentée et modifiée par les utilisateurs, était consultée à la place des moteurs de recherche habituels.