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La Commission européenne engage une procédure inédite contre la Pologne

Les Polonais sont descendus plusieurs fois dans les rues ces dernières semaines pour dénoncer le durcissement politique décidé par les autorités. [EPA/Pawel Jaskolka - keystone]
Les Polonais sont descendus plusieurs fois dans les rues ces dernières semaines pour dénoncer le durcissement politique décidé par les autorités. [EPA/Pawel Jaskolka - keystone]
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées.

L'exécutif européen "a conclu aujourd'hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne", a-t-il indiqué dans un communiqué, précisant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

"Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En l'absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen", poursuit l'exécutif européen.

"Le coeur lourd"

"C'est avec le coeur lourd que nous avons activé l'article 7", a précisé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. "Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option", a-t-il ajouté.

Il a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd'hui. La Commission, a-t-il ajouté, se tient prête à un dialogue avec Varsovie.

Retrait des droits de vote

La procédure lancée par l'UE est complexe. Dans sa première phase, qui est celle qu'a déclenchée mercredi la Commission, l'article 7 permet de "constater l'existence d'un risque clair de violation grave" de l'Etat de droit dans un pays membre, avec l'aval nécessaire de 22 pays de l'UE.

Mais d'éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d'une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l'unanimité des pays européens (hormis le pays visé).

La Hongrie ayant déjà indiqué qu'elle y ferait obstacle, l'adoption effective de sanctions paraît improbable. Bruxelles compte cependant sur la portée symbolique du déclenchement de la procédure, qui permettrait d'impliquer tous les Etats membres dans le débat.

afp/vkiss/boi

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La Pologne regrette

La Pologne "accueille avec regret" la décision "politique et non juridique" de la Commission européenne, indique un communiqué officiel publié après l'annonce de Bruxelles.

Cette décision "pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles", affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères.