Modifié le 14 novembre 2017

Le décret anti-immigration de Trump sera appliqué de façon limitée

Des manifestants protestaient contre le décret anti-immigration de Trump en mars à New York.
Des manifestants protestaient contre le décret anti-immigration de Trump en mars à New York. [JUSTIN LANE - Keystone]
Une cour d'appel de San Francisco a autorisé une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration de Donald Trump. Les personnes ayant de la famille aux Etats-Unis ne sont notamment pas concernées.

Le gouvernement américain avait déposé une motion suite à la suspension du texte par plusieurs tribunaux. L'application du nouveau texte est "partiellement accordée, partiellement rejetée", écrit la Cour d'appel du 9e district. Le décret est maintenu à part pour les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Exceptions pour les universités

Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-soeurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux Etats-Unis.

Quant aux relations avec une entité, à l'instar d'une université ou d'un employeur, elles doivent être "formelles et documentées", souligne la décision de la cour d'appel, afin de pouvoir demander l'entrée aux Etats-Unis.

afp/jc

Publié le 14 novembre 2017 - Modifié le 14 novembre 2017

Sept pays concernés

Le président américain Donald Trump avait signé le 25 septembre un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad.