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La suspension du décret migratoire de Donald Trump confirmée en appel

Des manifestants contre le décret anti-immigration, photographiés en mai dernier. [David Ryder - Reuters]
Des manifestants contre le décret anti-immigration, photographiés en mai dernier. [David Ryder - Reuters]
La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure controversée.

"Nous confirmons l'injonction" qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des "ressortissants de six pays pour 90 jours" écrit la Cour d'appel de San Francisco.

Les magistrats annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration.

"Le président a excédé le périmètre de son autorité"

"L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne", stipule la Cour d'appel, ajoutant que "le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès".

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans, avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.

afp/mre

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