Modifié le 26 janvier 2017 à 08:03

L'initiative pour des loyers abordables rejetée par le Conseil fédéral

L'ASLOCA veut faire face à la pénurie de logements à des prix abordables et sortir le gouvernement de sa "léthargie" avec son initiative.
Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative pour "d'avantage de logements abordables" Le Journal du matin / 2 min. / le 26 janvier 2017
L'initiative populaire "Davantage de logements abordables" est rejetée par le Conseil fédéral, qui la juge ni réaliste ni conforme au marché. Il veut cependant augmenter les crédits pour des logements d'utilité publique.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative, tout en chargeant le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de rédiger un projet qui sera soumis à la consultation. Si le gouvernement considère que l'offre de logements doit être assurée avant tout par le secteur privé, il reconnaît l'importance de la construction d'utilité publique pour combler les lacunes.

"Malgré la détente actuelle sur le marché, il reste difficile, dans certaines régions et pour certains groupes de la population, de trouver un logement adapté à un prix accessible", note le gouvernement. Il propose un crédit cadre afin d'alimenter le fonds de roulement octroyant des prêts aux maîtres d'ouvrages d'utilité publique. Le montant de l'enveloppe sera précisé à l'ouverture de la procédure de consultation.

Encourager la construction d'habitations à loyer modéré

L'initiative de l'Association suisse des locataires (Asloca) pour davantage de logements abordables veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d'habitations à loyer modéré. Elle demande que 10% des nouveaux logements soient déclarés d'utilité publique.

Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption, notamment sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou la Poste.

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ats/fme

Publié le 25 janvier 2017 à 11:30 - Modifié le 26 janvier 2017 à 08:03