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L'UE veut sanctionner des pays membres en lien avec le scandale VW

Le siège du constructeur Volkswagen à Wolfsburg en Allemagne. [Julian Stratenschulte - Keystone]
Le siège du constructeur Volkswagen à Wolfsburg en Allemagne. [Julian Stratenschulte - Keystone]
La Commission européenne a ouvert la voie jeudi à des mesures de sanctions contre certains Etats membres soupçonnés de ne pas avoir rempli leurs obligations face au scandale Volkswagen.

Ne pouvant pas s'en prendre directement aux fabricants, Bruxelles met la pression sur les gouvernements. "Il incombe aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales doivent s'assurer que les constructeurs respectent la loi", a expliqué la commissaire européenne à l'industrie.

La Commission reproche à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Espagne, quatre pays qui ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe VW, de ne pas avoir sanctionné le constructeur.

Pas de pénalités

Bruxelles estime que l'Allemagne et le Royaume-Uni "ont violé la loi en refusant de divulguer (...) toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d'éventuelles irrégularités (...)".

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalité pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales.

ats/ptur

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Une première étape

Les lettres de mises en demeure adressées aux pays incriminés ne sont qu'une toute première étape dans la procédure formelle d'infraction. Ceux-ci ont maintenant deux mois pour répondre aux accusations portées. Si elle est poussée jusqu'à son terme, une procédure d'infraction peut aboutir à des sanctions financières.

L'UE peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs, alors qu'aux Etats-Unis le géant automobile allemand est déjà sous le coup d'un premier accord à l'amiable de près de 15 milliards de dollars (14,97 milliards de francs) pour solder des procédures au civil.