"Sur la base des informations fournies par José Manuel Barroso, et considérant le Code de conduite pour les commissaires, il n'y a pas d'éléments suffisants pour établir une violation du devoir d'intégrité et de réserve", conclut le comité, dont l'avis est non contraignant.
Vague d'indignation
Il avait été saisi en septembre par la Commission elle-même face à la vague d'indignation déclenchée par l'arrivée de l'ex-chef de l'exécutif européen (2004-2014) chez Goldman Sachs, institution vilipendée pour son rôle supposé dans le déclenchement de la crise des "subprime" et celle de la dette grecque.
"José Manuel Barroso aurait dû être conscient et informé qu'en agissant ainsi, il déclencherait des critiques et risquerait de nuire à la réputation de la Commission, et de l'Union en général", soulignent les rapporteurs du comité dans leur avis.
La tempête médiatique est "certainement une indication pertinente, mais pas suffisante en elle-même" pour conclure que les règles éthiques ont été violées, poursuit le rapport, qui note que Goldman Sachs opère dans le respect des lois.
"Période de refroidissement" respectée
Les nouvelles fonctions auxquelles le Portugais est appelé auront "certainement" un lien avec son précédent mandat à la tête de la Commission, reconnaît le comité, d'autant que José Manuel Barroso a dû s'atteler à réformer le secteur bancaire en pleine crise.
Les règles imposent une "période de refroidissement" de 18 mois aux anciens commissaires, durant laquelle ils doivent demander une autorisation à leur ancien employeur pour rejoindre un groupe privé. Et cette période a été respectée, rappelle le comité.
La Commission européenne actuelle, qui indique avoir publié l'avis du comité d'éthique "dans un souci de transparence", va se donner le temps d'examiner les conclusions du rapport.
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ats/ebz
Le Code de conduite n'est-il pas assez strict?
La médiatrice européenne Emily O'Reilly, très engagée depuis l'éclatement de cette affaire, a indiqué dans un communiqué séparé, qu'elle allait "réfléchir" aux prochaines étapes à envisager, "y compris une possible enquête".
"Il apparaît que la Commission n'a pas l'intention de réviser son Code de conduite actuel", a rapporté Emily O'Reilly, en charge d'étudier les plaintes à l'encontre des institutions de l'UE et qui plaide pour sa part pour une telle révision.
Sur cette question, le comité d'éthique ne s'est pas prononcé. "Il ne revient pas au comité de savoir si le Code est suffisamment strict", relève ainsi le rapport.