Modifié le 29 octobre 2016 à 17:10

"Le problème? La CPI a moins d'argent que le ministère public genevois"

Les bâtiments de la Cour pénale internationale à La Haye.
Les bâtiments de la Cour pénale internationale à La Haye. [Martijn Beekman - ANP / AFP]
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a assuré samedi qu'elle poursuivrait son travail malgré le retrait de trois pays. L'avocat genevois Philippe Currat estime lui que ceux-ci cherchent à retrouver leur impunité.

Après l'Afrique du Sud et le Burundi, c'est la Gambie qui a annoncé cette semaine son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les délits les plus graves tels que les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

"On pouvait s'attendre à un recul parce que la CPI avait réalisé des avancées", mais "je ne crois pas qu'il faille s'avouer vaincu et que la CPI soit sur le point de fermer", a déclaré Fatou Bensouda dans un entretien au quotidien néerlandais NRC samedi, pour sa première réaction publique après les annonces de retrait.

La procureure, originaire de Gambie justement, avait donné une interview à la RTS en juin dernier, expliquant que l'organisme avait besoin de plus de soutiens politiques de la part de ses Etats membres.

>> Réécoutez son interview du 6 juin 2016:

Les experts craignent désormais un effet domino qui pourrait entraîner le retrait de la CPI de cinq à dix Etats, dont l'Ouganda, le Kenya ou la Namibie.

A deux vitesses

Vendredi, dans l'émission "Tout un Monde" de la RTS, l'avocat genevois spécialiste du droit international Philippe Currat a décrypté l'évolution de la CPI et la volonté des Etats africains d'y participer. "Ces Etats cherchent à retrouver leur impunité passée", a-t-il affirmé.

N'importe quel criminel serait heureux de pouvoir abolir le code pénal une fois qu'il a commis son forfait... C'est un peu ce que font ces Etats en se retirant de la CPI

Philippe Currat, avocat spécialiste du droit international

"La République démocratique du Congo ou la République centrafricaine, par exemple, étaient intéressés à faire partie de la CPI à sa création parce que les actions en justice lancées étaient dirigées contre des groupes rebelles présents dans leur pays dont ils souhaitaient se débarasser. Ils pouvaient ainsi montrer que le pouvoir était garant de la légalité, a-t-il expliqué.

"Mais quand les dirigeants sont encore en place et que des enquêtes sont lancées contre eux, ces mêmes Etats supportent tout à coup beaucoup moins les enquêtes de la Cour".

Réagissant aux propos tenus en juin par la procureure Fatou Bensouda, Philippe Currat a affirmé que toute justice était à deux vitesses.

On le sait depuis La Fontaine, selon que l'on est riche et puissant ou pas, la justice n'est pas la même pour tous. Mais ce n'est pas parce qu'on ne peut pas juger certains, qu'il ne faut juger personne.

Philippe Currat, avocat

Enfin, l'avocat a rappelé que même si les compétences de la Cour avaient pu être mises en doute de manière légitime (témoignages d'enfants-soldats qui ne l'ont en fait jamais été ou propos rapportés de meetings dont on sait au final qu'ils n'ont jamais eu lieu), il fallait se souvenir du manque de moyens mis en oeuvre par les Etats pour lui permettre d'assurer sa tâche correctement.

"Imaginez-vous que le bureau du procureur de la CPI a moins de moyens, en hommes et en argent, que le Ministère public du canton de Genève", a lancé l'avocat.

"Et à Genève, le bassin de population est de 500'000 personnes pour une criminalité relativement faible tandis que la CPI recouvre des territoires où vivent 2,7 milliards d'habitants et poursuit les crimes les plus graves et engage la responsabilité des plus hauts dirigeants. Le problème est là", a conclu Philippe Currat.

>> Ecoutez l'interview complète de Philippe Currat:

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.
EPA/MARTIJN BEEKMAN - Keystone
Tout un monde - Publié le 28 octobre 2016

sbad

Publié le 29 octobre 2016 à 16:52 - Modifié le 29 octobre 2016 à 17:10

La CPI ne peut enquêter que sur ses Etats membres

Basée à La Haye, la CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Depuis son entrée en fonction en 2003, ses magistrats ont ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

Sur les 124 Etats parties au Statut de Rome, 34 sont africains tandis que "de grandes puissances" - la Russie, la Chine, les Etats-Unis - ne sont pas Etats parties.

Partiellement freinée par ses propres règles, la Cour ne peut pas enquêter dans un pays non-membre, sauf sous mandat de l'ONU.

Ainsi, référer à la CPI la situation en Syrie, pays non membre, est devenu hautement politique alors que des tentatives en ce sens ont été bloquées au Conseil de Sécurité de l'ONU en 2014 par la Russie et la Chine.