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CarPostal condamné pour concurrence déloyale par la justice française

La direction de CarPostal France a annoncé son intention de faire appel. [Gaël Klein - RTS]
La direction de CarPostal France a annoncé son intention de faire appel. [Gaël Klein - RTS]
CarPostal a été condamné par la justice française à verser 11,5 millions de francs à trois transporteurs rhônalpins pour concurrence déloyale. Ils reprochent à l'entreprise suisse de bénéficier de subventions étatiques.

Dans son jugement, rendu le 23 septembre et que l'AFP a pu consulter, le tribunal de commerce de Lyon estime que l'entreprise suisse a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant "d'aides d'Etat illicites au sens de l'accord de l'Union europénne de 1972".

CarPostal France va faire appel

Ce jugement vient clôturer trois ans de procédures judiciaires entamées par trois sociétés de transports en commun basées en Isère et dans le Rhône. Ces transporteurs, qui s'estiment victimes d'un préjudice de 12 millions d'euros, reprochent à leur concurrent suisse d'avoir "cassé" les prix grâce aux subventions que CarPostal perçoit de La Poste suisse.

Réagissant au jugement, la direction de CarPostal France a annoncé dans Le Dauphiné Libéré son intention de faire appel, pointant "un sujet de droit complexe, qui navigue entre le droit de la concurrence, le droit international, le droit européen ou encore le droit français".

afp/ats/lgr

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