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Facebook et Twitter au tribunal pour leur rôle dans les attentats de Paris

La terrasse du café Le Carillon deux jours après les attentats du 13 novembre. [Marius Becker / DPA - afp]
La terrasse du café Le Carillon deux jours après les attentats du 13 novembre. [Marius Becker / DPA - afp]
La famille d'une étudiante américaine tuée lors des attentats du 13 novembre a porté plainte contre Facebook, Twitter et Youtube pour avoir fourni un "soutien matériel" à l'EI. Le procès a débuté mercredi en Californie.

"Sans le support de Google, Facebook et Twitter, la croissance explosive de l'EI (...) n'aurait pas été possible ces dernières années", indique notamment la plainte, relayée par Le Monde jeudi.

La famille de l'étudiante de 23 ans tuée sur la terrasse du Carillon à Paris juge que ces réseaux sociaux ont fourni "en connaissance de cause" un soutien matériel à l'EI en laissant proliférer des comptes djihadistes ou en ne les censurant pas, notamment pour des raisons financières. Ils auraient ainsi favorisé la mise au point de nombreux attentats.

Des failles de surveillance

Twitter, Facebook et Youtube ont eux la même ligne de défense, affirmant ne pas tolérer les comptes djihadistes sur leurs services et assurant avoir renforcé leurs systèmes de surveillance.

Mais des failles ont régulièrement été mises à jour. Remplaçant toujours plus le personnel humain, des algorithmes échouent souvent à repérer les contenus litigieux. Des messages djihadistes restent ainsi parfois longtemps en ligne.

boi

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Que dit la loi?

En droit américain, le "soutien matériel à une entreprise terroriste" est défini par le Patriot Act tel qu'il a été décidé pour lutter contre le terrorisme après le 11 septembre 2001.

Il s'agit de sanctionner les complices d'actes terroristes, notamment la fourniture d'armes, d'argent et d'hébergement. Mais pour condamner, il faut qu'il y ait une conscience que cette aide allait être utilisée pour commettre un attentat. Une preuve qui est difficile à apporter pour l'accusation.

Depuis un an, plusieurs ONG ou proches de victimes ont utilisé cet article de loi pour porter plainte contre les réseaux sociaux, réclamant des milliards de dommages et intérêts. Mais rien n'a abouti pour l'heure.

La jurisprudence américaine demeure peu étoffée sur le sujet. Une plainte déposée contre Twitter après un attentat a ainsi été classée sans suite récemment. La justice a estimé que la loi prévoit que les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller l'ensemble des contenus publiés.