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Israël doit 1,1 milliard de dollars à l'Iran, confirme le Tribunal fédéral

L’accord a débouché sur la construction d’un pipeline reliant le port israélien d’Eilat (photo) jusqu’à celui d’Ashkelon en bord de Méditerranée. [Ariel Schalit - AP/Keystone]
Israël doit 1,1 milliard de dollars à l'Iran, confirme le Tribunal fédéral / Forum / 3 min. / le 8 août 2016
Le Tribunal fédéral de Lausanne a confirmé un jugement arbitral dans un litige qui oppose Israël et l’Iran depuis plus de 30 ans sur des livraisons de pétrole à la fin des années 1970.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer qu'Israël devra s’acquitter de sa dette de 1,1 milliard de dollars, face à la compagnie nationale iranienne. Le litige concerne 50 livraisons de pétrole de 1978, demeurées impayées par Israël.

La position d’Israël, qui accuse l’Iran d’avoir mis un terme unilatéral à l’accord devant courir jusqu'en 2017, n’a pas été retenue par la plus haute cour helvétique.

La révolution iranienne en toile de fond

L'affaire remonte à la fin des années 1970. Suite à un accord conclu en 1968, l'Iran effectue des livraisons de pétrole à Israël à partir de 1978. Mais la révolution islamique de 1979 à Téhéran modifie les alliances au Moyen-Orient.

Le nouveau gouvernement iranien rompt ses liens avec Israël et les livraisons de pétrole sont suspendues. La compagnie Trans-Asiatic Oil, chargée du transport et de la vente le pétrole, passe alors entièrement sous contrôle israélien.

"Grand arbitrage" en attente de jugement

L’Iran attend 1989 pour traîner l’affaire devant un tribunal d’arbitrage. Des cours d’arbitrage à Paris, à Zurich puis finalement le Tribunal fédéral de Lausanne sont chargées de juger le litige.

Mais le gros de l’affaire, dit "le grand arbitrage", reste encore en attente de jugement. L’Iran exige le remboursement de ses parts dans la compagnie Trans-Asiatic Oil, qui a continué à fonctionner après 1979, et qui pourraient se monter à plusieurs milliards de dollars.

Israël va-t-il payer?

L’an dernier, le gouvernement israélien avait déclaré qu'il ne verserait pas un centime à un pays ennemi, qui était de plus sous le coup de sanctions internationales. Mais la récente levée des sanctions sur l’Iran pourrait changer la donne.

>> La réaction de l'ancien président du Tribunal fédéral, Claude Rouiller dans l'émission Forum:

Claude Rouiller. [Jean-Christophe Bott - Keystone]Jean-Christophe Bott - Keystone
Claude Rouiller réagit à la condamnation d'Israël / Forum / 5 min. / le 8 août 2016

Aude Marcovitch/lgr

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D'alliés à ennemis implacables

Si Israël et l’Iran sont aujourd’hui des ennemis implacables, les deux pays ont été à une époque des alliés politiques et économiques, qui se voyaient un destin régional commun.

En 1968, ils ont conclu un accord de participation sur le transport et la distribution du pétrole iranien. L’Iran pouvait ainsi vendre ses surplus d'exploitation au-delà des quotas imposés par l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et évitait en plus de payer les taxes de passage du canal de Suez pour ses exportations vers l’Europe. Côté israélien, il s’agissait d’abord de trouver un fournisseur de pétrole fiable.

L’accord entre Israël et la Société nationale iranienne de pétrole a débouché sur la construction d’un pipeline reliant le port israélien d’Eilat sur la mer Rouge - là où débarquaient les pétroliers iraniens, dont on avait d’ailleurs pris soin de masquer l’origine - jusqu’à celui d’Ashkelon sur la Méditerranée.