Feu vert du Parlement européen pour enquêter sur les "Panama Papers"
Les députés européens ont voté mercredi pour la création d'une commission d'enquête chargée de se pencher sur le scandale des "Panama Papers", qui a révélé un système massif d'évasion fiscale.
La commission d'enquête, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions. Elle sera chargée d'examiner les éventuelles infractions au droit de l'UE de la part de la Commission européenne et des Etats membres en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion et d'évitement fiscaux.
Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission destinée à se pencher sur les montages financiers complexes mis en place par des personnalités au Panama.
"Poursuivre les enquêtes sur les LuxLeaks"
Cette commission "pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les LuxLeaks", ces fuites de documents qui ont mis au jour un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales, s'est réjouie Eva Joly, porte-parole du groupe écologiste sur la fiscalité.
La commission devra selon elle "concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d'avocats".
afp/fme
Publié
Utilisation à grande échelle de sociétés offshore
Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet panaméen d'avocats Mossack Fonseca dévoilés depuis début avril par un consortium de journalistes montrent l'utilisation à grande échelle de sociétés offshore permettant de placer des actifs dans des territoires à très faible fiscalité.
Le scandale des "Panama Papers" a provoqué l'ouverture de nombreuses enquêtes dans le monde et conduit le Premier ministre islandais et un ministre espagnol à la démission.