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La justice européenne valide l'uniformisation des paquets de tabac

Les avertissements occuperont les deux tiers des paquets de cigarettes dans l'Union européenne. [Fabrizio Bensch - Reuters]
Les avertissements occuperont les deux tiers des paquets de cigarettes dans l'Union européenne. [Fabrizio Bensch - Reuters]
La Cour de justice de l'Union européenne a validé mercredi la directive de l'UE sur le tabac, rejetant des recours contre l'interdiction des arômes comme le menthol et l'uniformisation des paquets.

La plus haute cour européenne confirme les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets. Cette décision ouvre la voie à l'adoption du texte d'ici la fin du mois.

Les recours avaient été déposés par Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands

65% de la surface recouverte

L'avertissement sanitaire - constitué d'un message et d'une photographie en couleur - doit recouvrir 65% de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l'UE.

La Cour considère par ailleurs que l'interdiction d'imposer sur l'étiquetage tout message contribuant à promouvoir et inciter à la consommation de tabac est proportionnée.

Les Etats membres gardent la possibilité de maintenir ou instaurer de nouvelles exigences uniquement en ce qui concerne les aspects du conditionnement des produits du tabac "qui ne sont pas harmonisés par la directive".

reuters, afp/mre

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Interdiction des cigarette mentholées

La Cour réaffirme dans son arrêt l'interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur "arôme agréable," visent à rendre les produits du tabac "plus attrayants pour le consommateur", allant à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance. La Pologne contestait cette interdiction.

Limitation des publicités pour les cigarettes électroniques

Enfin, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu'une série d'obligations et d'interdictions en matière d'information et de promotion.