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L'Union européenne s'attaque à l'opacité fiscale des multinationales

Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici (à gauche), et son collègue chargé de la Stabilité financière, Jonathan Hill (à droite). [Reuters]
L'Union européenne s'attaque à l'opacité fiscale des multinationales / Le 12h30 / 1 min. / le 12 avril 2016
La Commission européenne a présenté mardi un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures d'autant plus nécessaires après l'éclatement du méga-scandale des "Panama Papers".

"Les 'Panama Papers' n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a argué le Commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date, mais elle tombe à point nommé après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle.

Données publiques

La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.

Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité, - européenne ou autre - aura l'obligation de publier ces éléments.

Paradis fiscaux listés

Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

L'exécutif européen s'est en outre engagé mardi à ce que soit établie "le plus rapidement possible la première liste commune dans toute l'UE" de paradis fiscaux. Pour les ONG et les eurodéputés Verts et sociaux-démocrates, la proposition européenne ne va pas assez loin.

"En décidant de restreindre l'obligation de déclaration aux entreprises générant plus de 750 millions euros de revenus par an, la Commission limite considérablement le spectre des entreprises concernées", a fustigé Eva Joly, du groupe des eurodéputés écologistes.

afp/jgal

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Lancé après le scandale LuxLeaks

Les mesures présentées mardi s'inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu'a lancé l'exécutif européen contre la fraude fiscale, après le scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui mettait en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg.

Le 28 janvier dernier, la Commission a présenté deux directives échafaudées dans la foulée d'un plan présenté en octobre 2015 par l'OCDE, promettant "la fin de la récréation" pour les multinationales soucieuses d'échapper au fisc.

L'une des directives prévoit l'échange automatique de renseignements sur les grandes entreprises entre administrations fiscales des différents pays européens, une autre de taxer les profits dans le pays dans lequel ils sont générés. Mardi, la Commission doit également "proposer d'établir dans les six mois une liste noire européenne des paradis fiscaux".