François Hollande maintient la déchéance de nationalité pour les terroristes
Après les rumeurs d'abandon d'une nouvelle disposition constitutionnelle visant la déchéance de nationalité française aux terroristes binationaux, le gouvernement a décidé mercredi son maintien.
L'exécutif français a décidé mercredi d'inscrire dans la Constitution le régime d'état d'urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d'actes de terrorisme, a annoncé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.
"Mesure symbolique"
"En aucun cas cette déchéance ne permettra d'échapper à la justice, ils seront poursuivis et condamnés en France. (...) À l'expiration de leur peine, ils pourront faire l'objet d'une expulsion", a précisé Manuel Valls. "L'efficacité n'est pas l'enjeu premier", a-t-il plaidé, "c'est une mesure symbolique".
Contrairement à ce qu'avait prédit la ministre de la Justice Christiane Taubira, François Hollande et son Premier ministre ont décidé de maintenir cette dernière disposition contestée dans le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation.
reuters/mo
Publié
Fin de l'état d'urgence non progressive
"La fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace", a aussi déclaré le Premier ministre français Manuel Valls.
"Nous ne retenons pas la sortie progressive de l'état d'urgence", a-t-il précisé.
"Les principes mêmes de la République touchés"
Cette disposition, si elle est acceptée, touche aux principes mêmes de la République et pourrait se heurter aux engagements pris en matière de droits de l'Homme, a réagit le Défenseur des droits, une institution qui vise à "défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits".
"Cette mesure n'est pas une mesure juridiquement et symboliquement bonne", a estimé Jacques Toubon sur la radio France Inter.
"Cela veut dire clairement qu'il y aurait deux sortes de nationalité et deux sortes de citoyenneté. Et c'est pour cela que je dis que ça touche un principe tout à fait fondamental", a déclaré l'ex-ministre de la Culture et de la Justice.