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Une plainte contre Facebook jugée recevable en appel en Autriche

Cette décision ouvre la voie à un premier procès civil sur l'utilisation de données personnelles. [AP Photo/Paul Sakuma - Keystone]
Cette décision ouvre la voie à un premier procès civil sur l'utilisation de données personnelles. [AP Photo/Paul Sakuma - Keystone]
Une cour d'appel autrichienne a jugé mercredi recevable "à titre individuel" une plainte du juriste autrichien Max Schrems contre le réseau social Facebook sur l'utilisation des données personnelles.

La cour d'appel de Vienne a contredit le jugement d'un tribunal de première instance, qui cet été avait considéré la plainte irrecevable dans la forme et s'était déclaré incompétent sur le fond.

Max Schrems, engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec Facebook au sujet de la protection des données personnelles, avait déposé devant la justice autrichienne un recours collectif de 25'000 usagers en août 2014. La cour d'appel n'a cependant jugé la plainte recevable qu'à un titre individuel à ce stade.

Seconde victoire pour Max Schrems

Le tribunal de première instance avait estimé que la plainte n'était pas recevable car le plaignant avait fait un usage "professionnel" de son compte Facebook, et ne pouvait donc pas être considéré comme un "usager".

Max Schrems avait remporté un premier succès contre le groupe américain en octobre, quand la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré "invalide" le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis.

ats/fisf

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