Modifié le 14 octobre 2015 à 15:09

Total est jugé en appel dans l'affaire "Pétrole contre nourriture"

Le groupe affirme n'avoir rien su des paiements de surcharges.
Le groupe affirme n'avoir rien su des paiements de surcharges. [Waltraud Grubitzsch - ]
Le groupe pétrolier Total est jugé en appel à partir de mercredi dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Total avait été relaxé en juillet 2013 mais le parquet de Paris, qui avait requis une condamnation à 750'000 euros (818'000 francs) d'amende pour corruption d'agents publics étrangers, avait fait appel de sa relaxe.

Mis en place par l'ONU de 1996 à 2003, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Fonds détournés

L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges.

Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à certains de ces paiements sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Au final, ces surcharges auraient permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars (218 millions de francs).

reuters/kg

Publié le 14 octobre 2015 à 14:54 - Modifié le 14 octobre 2015 à 15:09

La compagnie de trading suisse Vitol sera aussi jugée

Après appel du ministère public, quinze autres prévenus relaxés en première instance seront également rejugés, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers.

Cette dernière n'avait pas été jugée au terme du procès en première instance, le tribunal faisant valoir qu'elle avait déjà payé une amende de 17,5 millions de dollars (16,7 millions de francs) en 2007, dans le cadre du volet américain de ce dossier.

Vitol avait alors plaidé coupable aux Etats-Unis du paiement de dessous de table à des responsables irakiens.