![Le ministre français de l'économie Emmanuel Macron (ici avec le président François Hollande) a donné son nom à cette loi pour la croissance, emblématique pour l'exécutif français. [Keystone - Jacques Brinon]](https://img.rts.ch/info/monde/2015/image/7khbx3-27825655.image?w=1280&h=720 "Le ministre français de l'économie Emmanuel Macron (ici avec le président François Hollande) a donné son nom à cette loi pour la croissance, emblématique pour l'exécutif français. [Keystone - Jacques Brinon]")
En France, plusieurs dispositions de la loi Macron ont été retoquées
La loi Macron, emblématique pour l'exécutif français, a franchi un dernier obstacle mercredi en recevant l'assentiment du Conseil constitutionnel, qui a néanmoins censuré des dispositions importantes.
Quelque 120 députés et sénateurs avaient saisi l'institution sur 19 articles de cette "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" qui comportait plus de 300 articles touchant quantité de secteurs.
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles parmi ceux contestés par les parlementaires. Le plus important concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse.
Alcool et déchets radioactifs
Surtout, le Conseil a censuré 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", c'est-à-dire considérés comme n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi.
Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool, comme le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Et censurés aussi les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers.
ats/nn
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