![Début juin, des divisions internes chez les socialistes avaient conduit début juin à reporter le vote. [AFP - FREDERICK FLORIN]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/o8fuhs-27831462.image?w=1280&h=720 "Début juin, des divisions internes chez les socialistes avaient conduit début juin à reporter le vote. [AFP - FREDERICK FLORIN]")
L'UE met des conditions au traité de libre-échange avec les Etats-Unis
Le Parlement européen a exigé mercredi que le traité de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis prévoie un "nouveau système" remplaçant l'arbitrage privé prévu en cas de différends entre Etats et investisseurs.
Cette demande fait partie d'une liste de conditions fixées par les eurodéputés (436 voix pour, 241 contre, 32 abstentions) pour donner à terme leur feu vert à cet accord en gestation, connu sous l'acronyme "TTIP" ou "Tafta" et qui suscite une vive inquiétude dans l'opinion publique.
Le traité transatlantique vise à mettre sur pied la plus grande zone de libre-échange bilatéral au monde, en faisant tomber les barrières douanières mais aussi d'autres freins au commerce, comme les différences entre les réglementations européennes et américaines. Selon ses promoteurs, il doit donner un coup de fouet à la croissance et à l'emploi pour les deux parties.
Nombreuses inquiétudes
Les eurodéputés ne participent pas à sa négociation mais ils ont le pouvoir in fine de le rejeter - ce qu'ils avaient d'ailleurs fait en 2012 avec l'Acta, un précédent accord commercial contre la contrefaçon.
Le projet de TTIP, de son côté, suscite de nombreuses inquiétudes, notamment en Allemagne (voir reportage ci-dessous), en ce qui concerne le mécanisme privé prévu à ce stade pour arbitrer les conflits entre investisseurs privés d'un côté et Etats de l'autre.
afp/jgal
Publié
Les députés ne veulent pas sacrifier les normes européennes
Le groupe socialiste et démocrate, très divisé, s'est finalement rallié à un compromis, même si ses délégations française et belge n'ont pas voté mercredi en faveur de la résolution, toujours trop "ambiguë" sur l'arbitrage privé selon elles.
Les eurodéputés ont également abordé d'autres points, parmi les conditions qu'ils ont fixées aux négociateurs du TTIP. Ils ont ainsi affiché leur refus de voir les normes environnementales, sociales ou sanitaires sacrifiées au nom de la libéralisation des échanges transatlantiques.
Ils ont aussi insisté pour que le traité permette une plus grande ouverture des Etats-Unis aux entreprises européennes, concernant par exemple les marchés publics.