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Un projet de loi visant à renforcer les renseignements à l'étude en France

Ce texte "n'installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a assuré Manuel Valls. [François Guillot - AFP]
Ce texte "n'installe en aucune manière un appareil de surveillance policière de la population", a assuré Manuel Valls. [François Guillot - AFP]
Le Premier ministre français Manuel Valls a défendu lundi devant les députés un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services de renseignement mais jugé liberticide par ses opposants.

"Non à la surveillance de masse", "Protégez nos libertés": à l'appel de plusieurs associations, quelques dizaines de personnes ont manifesté près de l'Assemblée nationale contre le texte lundi, au premier jour de son examen.

"Les critiques et les postures qui évoquent un 'Patriot Act' à la française ou des relents de police politique sont strictement mensongères et irresponsables", leur a répondu le Premier ministre, venu défendre le projet de loi à l'Assemblée.

Le gouvernement s'est défendu d'avoir agi sous la pression des attentats à Paris, qui avaient fait 17 morts entre le 7 et le 9 janvier, puisque la loi était en préparation depuis l'été dernier. Mais des leçons ont été tirées quant au défaut de surveillance autour des trois djihadistes auteurs des attaques, selon des experts.

Mettre fin aux "zones grises"

"Il est incontournable d'adapter les mesures de surveillance aux infrastructures des réseaux", a expliqué le Premier ministre. Il a ainsi rappelé le piratage la semaine dernière de la chaîne TV5Monde par des djihadistes du groupe Etat islamique.

Le texte se base sur le constat, selon son rapporteur socialiste, que la France est "la seule démocratie occidentale" dépourvue de cadre légal sur sa politique du renseignement. Ses agents opèrent parfois dans "des zones grises" à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

afp/ptur  

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Le texte vise à fixer le cadre légal de la politique de renseignement

Le projet de loi énumère les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller une personne visée, voire son entourage, et leur régime d'autorisation, notamment la durée de conservation des données sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

Parmi les points sensibles du projet de loi figurent la possibilité d'intercepter largement les téléphones portables et le contrôle d'internet. Le projet définit les missions des services (intérieur, extérieur, militaire, douanier...), de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".

Texte controversé mais quasiment sûr d'être adopté

L'adoption du projet, soutenu par l'opposition UMP de droite au nom de l'unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais il ne fait pas consensus, certains députés voulant déposer, y compris au sein de la majorité socialiste, des amendements pour alerter sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.
   
Selon le Front national (extrême droite), le texte est "extrêmement dangereux pour la démocratie, pour les libertés individuelles, des internautes, et même pour les droits de l'opposition politique".