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Un tribunal américain juge illégaux les agissements de la NSA

Le juge pense que d'autres juridictions devront débattre sur le rôle de l'agence américaine dans les prochains mois. [Paul J. Richards - AFP]
Le juge pense que d'autres juridictions devront débattre sur le rôle de l'agence américaine dans les prochains mois. [Paul J. Richards - AFP]
Pour la première fois, le programme de surveillance de l'agence américaine NSA a été jugé illégal par un tribunal, invoquant une "atteinte à la vie privée".

Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a pour la première fois lundi infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée".

Dans une injonction préliminaire, le juge Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) sans feu vert préalable de la Justice d'"atteinte à la vie privée".

Collecte des données interdite

"Il est évident qu'un tel programme empiète" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Leon.

La Cour a interdit au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des deux plaignants. Si cette décision est remarquable de par son caractère inédit, le juge a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond.

afp/asch

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Washington ne négocie pas avec Snowden

La Maison Blanche a rejeté l'idée lundi d'une négociation avec Edward Snowden en échange des documents volés par l'ancien contractuel du renseignement, et a exigé son retour aux Etats-Unis où il est inculpé d'espionnage.

"Notre position n'a pas changé" sur le cas Snowden, a expliqué le porte-parole de la présidence américaine, Jay Carney. Il était sollicité pour une réaction aux déclarations d'un employé de la NSA, qui avait estimé que, "d'un point de vue personnel", il serait favorable à des négociations avec le "whistleblower" exilé en Russie.

Edward Snowden réagit

Dans les heures qui ont suivi le jugement, Edward Snowden a transmis une réaction au journaliste du Guardian Glenn Greenwald, publié par le New York Times.

"J'ai agi en la conscience profonde que le programme de surveillance de la NSA était contraire à la Constitution, et que les citoyens américains méritaient une chance de voir ces questions être jugées par un tribunal neutre", a écrit Edward Snowden.

"Aujourd'hui, ce programme secret autorisé par une Cour secrète a été examiné à la lueur du jour, et a été considéré comme une violation des droits des citoyens américains. C'est la première de beaucoup de décisions de la sorte", a-t-il conclu.