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L'achat de données bancaires incite les fraudeurs allemands à se dénoncer

En Rhénanie du Nord-Westphalie, qui a acquis plusieurs CD de données bancaires, 93 fraudeurs se sont dénoncés depuis le 5 juillet. [Christian Loose - Fotolia]
En Rhénanie du Nord-Westphalie, qui a acquis plusieurs CD de données bancaires, 93 fraudeurs se sont dénoncés depuis le 5 juillet. [Christian Loose - Fotolia]
Depuis l'annonce en juillet de l'achat d'un CD de données bancaires suisses par un Etat allemand, les administrations fiscales de plusieurs Länder ont constaté un afflux d'auto-dénonciations de fraudeurs, selon le Financial Times Deutschland.

Le récent achat de données bancaires suisses par un Etat régional allemand a incité de nombreux fraudeurs au fisc à se dénoncer pour échapper à des sanctions, un phénomène déjà observé par le passé, relève le Financial Times Deutschland paru mercredi.

Le quotidien économique a fait le tour des administrations fiscales régionales allemandes, qui toutes ont constaté un afflux d'auto-dénonciations depuis l'annonce en juillet de l'achat d'un nouveau CD de données bancaires par l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, coutumier de ce genre d'opérations. Le Land en a depuis acquis plusieurs autres.

Plusieurs milliards récupérés par le fisc

Selon le FTD, le fisc du riche Etat du Bade-Wurtemberg a vu 117 fraudeurs se dénoncer à ses guichets pendant la première semaine d'août, et au total 287 depuis le 15 juillet. A Berlin, ils ont été 61 entre le 27 juin et le 8 août, plus que sur l'ensemble du deuxième trimestre. Mais surtout en Rhénanie du Nord, l'Etat concerné, 93 fraudeurs se sont présentés entre le 5 juillet et le 2 août, contre en moyenne seulement 20 par mois au cours des mois précédents.

Les fraudeurs qui se dénoncent doivent régler leur ardoise auprès du fisc, mais échappent à des sanctions supplémentaires. Les partisans des achats de CD, et en particulier la Rhénanie du Nord, tirent argument de ces vagues de repentis pour défendre leur démarche controversée. Le Land gouverné par les sociaux-démocrates et les Verts, c'est-à-dire l'opposition au niveau fédéral, a ainsi évalué à trois milliards d'euros les sommes récupérées par le fisc grâce à des auto-dénonciations.

afp/vtom

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D'autres CD volés sur le marché?

Selon la Neue Zürcher Zeitung, il y aurait d'autres CD de données bancaires prêts à être achetés. La NZZ relaie des propos du ministre des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie Walter-Borjans, qui a rencontré mercredi l'ambassadeur suisse à Berlin.

Le Département fédérale des affaires étrangères n'a pas divulgué le contenu des discussions mais il a certainement été question des CD des clients allemands de l'UBS, qui auraient été volés et rachetés par le ministère des Finances de la Rhénanie du Nord-Westphalie.

Premier épisode début 2010

L'acquisition d'un CD de données bancaires volées en Suisse par la Rhénanie du Nord-Westphalie avait été dévoilée pour la première fois dans les médias début 2010.

Le nombre d'auto-dénonciations était passé de 572 à 1066 dans la semaine suivant l'annonce de cet achat.