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France: l'interdiction de la burqa se précise

"La citoyenneté doit se vivre à visage découvert", a déclaré Nicolas Sarkozy. [Reuters]
"La citoyenneté doit se vivre à visage découvert", a déclaré Nicolas Sarkozy. [Reuters]
Après un an de controverse, le gouvernement français a adopté mercredi un projet de loi sur l'interdiction du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit des réserves des juristes et du malaise des musulmans. Le texte sera examiné par le Parlement en juillet.

"Dans cette affaire, le gouvernement emprunte, en conscience, un
chemin exigeant mais un chemin juste", a déclaré le président
Nicolas Sarkozy lors de l'examen du texte en Conseil des
ministres.

"Nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine
idée de la dignité de la personne, en particulier de la dignité de
la femme, autour d'une certaine idée de la vie en commun. Le voile
intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces
valeurs, pour nous si fondamentales", a-t-il ajouté.

Amende ou "stage citoyenneté"

La France serait alors le deuxième pays européen après la
Belgique à bannir de la rue le port du voile intégral, une pratique
ultra-minoritaire qui concerne moins de 2000 femmes en France. Le
projet de loi stipule que "nul ne peut, dans l'espace public,
porter une tenue destinée à dissimuler son visage".

Les contrevenantes s'exposeront à une amende de 150 euros et/ou un
"stage de citoyenneté" visant à rappeler les valeurs républicaines.
Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront
aussitôt sanctionnables d'un an de prison et de 15'000 euros
d'amende.

Le gouvernement a passé outre l'avis du Conseil d'Etat, la plus
haute juridiction administrative du pays, qui recommandait de
limiter cette interdiction dans certains lieux publics
(administrations, transports, etc) et jugeait une interdiction dans
la rue "sans fondement juridique incontestable".

Selon les juristes, la loi s'expose à une censure du Conseil
constitutionnel et à une condamnation de la France par la Cour
européenne des droits de l'Homme pour qui chacun peut mener sa vie
selon ses convictions dès lors que cela ne porte pas atteinte à
autrui.

Un consensus au Parlement sera difficile

Mais pour Nicolas Sarkozy, "la dignité ne se divise pas (...) la
citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut
y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans
tout l'espace public".

Le texte sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en
juillet avec un vote final attendu en septembre. Le consensus au
Parlement sera sans doute difficile. Si les députés ont voté
récemment à l'unanimité une résolution symbolique proclamant le
port du voile intégral "contraire aux valeurs de la République",
l'opposition socialiste juge le texte du gouvernement "inefficace
car inapplicable" et a déposé sa propre proposition, qui s'en tient
à l'avis du Conseil d'Etat.

afp/ant

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Une loi "stigmatisante"

Les représentants de la communauté musulmane en France ont regretté une loi "stigmatisante" pour les 5 à 6 millions de musulmans vivant dans le pays.

Plus généralement, de nombreux musulmans se disent exaspérés par la surmédiatisation de pratiques marginales mises à la une du débat public par le gouvernement ces derniers mois.

Outre la polémique sur la burqa, une controverse s'est récemment développée autour d'un islamiste accusé de polygamie et menacé d'être déchu de sa nationalité française par le ministre de l'Intérieur. Ces crispations font écho à celles déjà suscitées lors d'un long débat sur l'identité nationale lancé fin 2009 par le gouvernement et qui a donné lieu à plusieurs dérapages racistes.

"Des gens qui n'ont pas beaucoup de rapport avec la pratique du culte musulman se sentent pointés du doigt et vivent très très mal ces débats sur l'islam", regrettait récemment Azzedine Gaci, recteur d'une mosquée dans le centre de la France.

Etat des lieux en Europe

- La BELGIQUE est devenue le 29 avril dernier le premier pays occidental à interdire le port du voile islamique intégral dans tout l'espace public. Les députés ont voté à la quasi-unanimité un texte interdisant le port du voile, non seulement dans les services publics mais aussi dans la rue.

- Au DANEMARK, le gouvernement a décidé en janvier 2010 de limiter le port de la burqa et du niqab dans l'espace public, mais sans interdire le voile intégral, laissant le soin aux écoles, à l'administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet.

- Aux PAYS-BAS, plusieurs projets de loi concernant l'interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l'enseignement et la fonction publique.

- En ITALIE, une loi de 1975, faisant partie des "dispositions de protection de l'ordre public", interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto). C'est à cette loi que font référence les quelques maires de la Ligue du Nord qui ont interdit par arrêté, localement, la burqa, le niqab ou la tenue de bain islamique (burkini).

- Au ROYAUME-UNI, aucune loi n'interdit le port du voile intégral dans le pays réputé très attaché à la liberté d'expression des convictions religieuses. Un parti anti-européen fait cependant campagne pour son bannissement et le ministère de l'Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements publics d'interdire le niqab.

- En AUTRICHE, le débat a été ouvert récemment par les autorités qui réfléchissent à l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.

- En SUISSE, le ministère de la Justice qui voudrait interdire au niveau cantonal de se cacher le visage dans les lieux publics, a évoqué récemment la mise en place d'un système d'exceptions pour les touristes musulmanes.