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Un projet pour légaliser le cannabis présenté par le gouvernement allemand

L'Allemagne prévoit de légaliser le cannabis récréatif dès 2024. [Keystone - Gaetan Bally]
Un projet pour légaliser le cannabis présenté par le gouvernement allemand / La Matinale / 1 min. / le 27 octobre 2022
Le gouvernement allemand s'est accordé mercredi sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif, qui ferait de l'Allemagne l'un des pays les plus libéraux d'Europe. Pour entrer en vigueur, il doit obtenir l'aval de la Commission européenne.

Selon ce nouveau cadre légal, qui pourrait intervenir dès 2024, la production et le commerce du cannabis seraient placés sous "contrôle public" pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. L'achat et la possession "d'une quantité maximum de 20 à 30 grammes" seront autorisés pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.

Le texte autorise aussi la culture de trois pieds de cannabis par adulte pour un usage personnel. La vente, elle, serait "strictement contrôlée", la publicité serait interdite et l'emballage largement réglementé. L'usage par les moins de 18 ans continuerait d'être rigoureusement interdit.

"Nous ne voulons pas faire les même erreurs qu'avec l'alcool ou le tabac, car les jeunes et les enfants sont ceux qui réagissent le plus aux promesses de l'industrie publicitaire", a souligné le commissaire gouvernemental chargé des questions de drogue et d'addiction.

Aval de l'Europe

"Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen", a souligné le ministre social-démocrate.

Si tel ne devait pas être le cas, le document n'aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé, en se montrant toutefois relativement confiant.

Répression inefficace

Cette réforme intervient dans un contexte d'augmentation de la consommation de cannabis en Allemagne. En 2021, le nombre de consommateurs ou consommatrices est estimé à environ quatre millions de personnes, dont un quart étaient âgées de 18 à 24 ans.

Le gouvernement allemand prend acte, par ailleurs, de l'inefficacité de la politique actuelle. Une politique purement répressive qui a "échoué", a concédé le ministre de la Justice.

"C'est pourquoi nous voulons légaliser de façon responsable la consommation du cannabis. Cela veut dire, des produits de meilleure qualité et ainsi une protection sanitaire" et un soulagement pour la justice qui peut "se concentrer sur des choses plus importantes", a-t-il estimé sur Twitter.

Réforme promise

La légalisation entend ainsi s'attaquer aux enjeux sanitaires et sécuritaires, en luttant contre la criminalité organisée financée par le marché noir. Il s'agit d'une réforme phare promise par la coalition de centre-gauche lors de sa formation en décembre dernier.

Les sociaux-démocrates ont longtemps été contre. Le ministre Karl Lauterbach admet lui-même avoir changé d'avis au cours des deux dernières années. La droite conservatrice reste quant à elle globalement opposée.

afp/jop

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Lente évolution vers la légalisation dans le monde

Si le projet aboutit, l'Allemagne rejoindrait le club des rares pays à avoir totalement légalisé cette drogue, comme Malte en Europe, certains Etats américains, ou encore le Canada et l'Uruguay.

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Le Luxembourg prévoit aussi de légaliser l'usage récréatif du cannabis. Aux Pays-Bas, pays pionnier, posséder, consommer et vendre jusqu'à cinq grammes de cannabis est toléré depuis 1976 dans les "coffee shops".

Usage médical davantage répandu

De nombreux Etats l'ont toutefois dépénalisé, en renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, ou ont admis seulement sa consommation à des fins médicales. Et les différentes législations prévoient certaines marges de tolérance. En Espagne, par exemple, la production pour la consommation personnelle est tolérée dans les lieux privés, mais le commerce et la consommation publique restent interdits.

Quant à l'usage médical, il est plus répandu: une trentaine de pays l'autorisent. Les Pays-Bas en ont été les pionniers dès 2003 au sein de l'UE, suivis depuis par plus d'une vingtaine de pays.