Les cas de "biens mal acquis", ces affaires qui ne profitent pas toujours aux auteurs

Début juillet, le parquet national financier a ouvert une enquête pour "blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et fraude fiscale aggravée" visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, à la suite d'une plainte déposée fin mai par l'ONG Transparency International France (TIF).

Neuf membres de la famille Bongo mis en examen

Cinq enfants de plus du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, dont sa fille aînée, ont été mis en examen à Paris dans le dossier des "biens mal acquis", soupçonnés d'avoir profité du patrimoine immobilier "frauduleusement" acquis en France par leur père.

Cette nouvelle série porte à au moins neuf le nombre d'enfants d'Omar Bongo, demi-frères et demi-soeurs de son fils et successeur à la tête du pays Ali Bongo, poursuivis dans cette information judiciaire menée par un juge financier parisien.

Ils sont poursuivis de recel de détournement de fonds publics, corruption active et passive, blanchiment et abus de biens sociaux.

La justice française les soupçonne d'avoir "sciemment" bénéficié d'un important patrimoine immobilier "frauduleusement" assemblé en France par le patriarche, président du Gabon de 1967 jusqu'à sa mort en 2009. La valeur de ces biens a récemment été évaluée par la justice "à au moins 85 millions d'euros".

Le 20 juillet 2021, le Parlement français a voté un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires de biens mal acquis. Une loi qui pourrait, au vu des sommes en jeu dans toutes ces affaires, faire quelques bienheureux. Ce projet de dispositif de restitution ne s'est pas construit en un jour, mais est le fruit de l'histoire judiciaire française des deux dernières décennies.

Quelques affaires célèbres de "biens mal acquis"

Le 27 mars 2007, trois associations déposaient des plaintes visant des chefs d'Etat africains accusés d'avoir acquis en France un patrimoine considérable avec de l'argent public détourné de leurs pays. L'enquête préliminaire fut classée sans suite.

En 2008, une nouvelle plainte vise le Gabonais Omar Bongo, décédé en 2009, le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema. La Cour de cassation annonça, deux ans plus tard, que la justice pouvait enquêter sur leur patrimoine et celui de leurs proches. La chasse aux blanchisseurs de fonds fut ouverte, avec, outre les enfants d'Omar Bongo, les condamnations notables de Teodorin Obiang et Rifaat al-Assad, ainsi que les mises en examen de membres de la famille Nguesso.

Péripéties judiciaires de Teodorin Obiang

En 2011, des voitures de luxe de la famille Obiang sont ainsi saisies à Paris. Un mandat d'arrêt international est lancé en 2012 contre Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema. La justice saisit son hôtel particulier à Paris, évalué à 107 millions d'euros. Il est mis en examen en 2014, pour blanchiment de détournement de fonds publics notamment.

Le 27 octobre 2017, Teodorin Obiang est condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende avec sursis. Il fait appel. Le 10 février 2020, il est condamné en appel à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende, cette fois ferme, et des confiscations de biens.

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La famille Nguesso

En 2015, les juges saisissent plusieurs propriétés en région parisienne, soupçonnant Wilfrid Nguesso, un neveu du président congolais Denis Sassou Nguesso, d'en être le propriétaire. En mars 2017, Wilfrid Nguesso est mis en examen pour "blanchiment de détournement de fonds publics". Plusieurs autres membres de la famille le sont quelques semaines plus tard.

Rifaat al-Assad, l'oncle de Bachar

En juin 2016, Rifaat al-Assad, oncle en exil du président syrien Bachar al-Assad, soupçonné de s'être frauduleusement bâti un empire immobilier estimé à 90 millions d'euros en France, est mis en examen. Il est condamné le 17 juin 2020 à quatre ans de prison et à la confiscation de son patrimoine français. Il fait appel. Le 9 septembre 2021, la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison est confirmée en appel.

furr avec afp/Transparency International