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Le procès du soldat russe en Ukraine "doit être exemplaire et non pas pour l'exemple", estime Emmanuel Daoud

Emmanuel Daoud commente le premier procès pour crime de guerre en Ukraine [RTS]
Emmanuel Daoud commente le premier procès pour crime de guerre en Ukraine / La Matinale / 8 min. / le 19 mai 2022
Le premier procès d'un soldat russe pour crime de guerre a démarré mercredi en Ukraine. Invité dans La Matinale, l'avocat à la Cour pénale internationale Emmanuel Daoud espère que ce procès et ceux qui suivront se feront en toute indépendance malgré leur rapidité et la pression de l'opinion publique.

Le procès qui s'est ouvert mercredi est le premier d'une longue série, puisque pas moins de 11'000 enquêtes pour crimes de guerre ont déjà été ouvertes par les services de la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova. Une quarantaine de suspects ont déjà été identifiés.

>> Lire aussi : Un soldat russe plaide coupable lors du premier procès pour crime de guerre à Kiev

Emmanuel Daoud espère que les jugements pourront être faits de manière indépendante malgré les circonstances. "Nous, juristes, avocats et magistrats, espérons que ce soit un procès exemplaire, et non pas pour l'exemple. La justice ukrainienne a pris un risque considérable en jugeant en temps de guerre et de façon aussi rapide ce jeune soldat russe et ceux qui vont suivre. "

Emmanuel Daoud considère que l'Ukraine a pris "un risque considérable", alors qu'elle souhaite entrer dans l'Union européenne. "Un des standards internationaux est d'avoir une justice qui fonctionne de façon indépendante, sereine et impartiale."

Preuves rassemblées

Pour l'avocat au barreau de Paris, l'enjeu se situe au niveau de la capacité des juges à être impartiaux. "Ces magistrats devront avoir le courage et l'indépendance pour résister à une opinion publique qui souhaite très certainement voir des condamnations les plus lourdes prononcées contre ces soldats russes qui sont considérés avant l'heure comme des agresseurs et des criminels."

Il faut faire confiance à la justice ukrainienne. C'est un Etat souverain, avec des magistrats professionnels

Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH. [Jeff Pachoud - AFP]
Emmanuel Daoud, avocat à la Cour pénale internationale

Mais pour Emmanuel Daoud, "il faut faire confiance à la justice ukrainienne. C'est un Etat souverain, avec des magistrats professionnels. La procureure générale considère que dans ce dossier, comme dans d'autres, des éléments de preuve suffisants ont été rassemblés pour mettre en accusation ces soldats." Il rappelle également que ceux-ci sont présumés innocents jusqu'à la décision définitive du tribunal.

Au vu et au su de tout le monde

Le juriste français estime que les enquêtes menées sur le terrain par les magistrats et services de police ukrainiens, qui se font au vu et au su de tout le monde, sont un bon signal. "Beaucoup de journalistes suivent ces équipes. Tout cela ne se passe pas dans la confidentialité ou de façon occulte et dissimulée."

"Il en va de même pour ce procès, qui se déroule sous les yeux de l'opinion publique mondiale avec toutes les caméras braquées sur cette salle d'audience. Donc ça peut être un gage d'indépendance et de neutralité".

Accusé de violation du droit de la guerre et d'assassinat, le premier soldat russe jugé est suspecté d'avoir abattu un civil ukrainien. Ce sergent encourt la prison à perpétuité. Il a plaidé coupable lors de l'audience de mercredi avant de demander pardon jeudi.

Propos recueillis par Valérie Hauert

Adaptation web: Antoine Schaub

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