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Le Canada pourra poursuivre des crimes commis sur la Lune

This illustration made available by NASA in April 2020 depicts Artemis astronauts on the Moon. On Thursday, April 30, 2020, NASA announced the three companies that will develop, build and fly lunar landers, with the goal of returning astronauts to the moon by 2024. The companies are SpaceX, led by Elon Musk; Blue Origin, founded by AmazonâÄ™s Jeff Bezos; and Dynetics, a Huntsville, Ala., subsidiary of Leidos. (NASA via AP) [NASA - AP/Keystone]
Le Canada va permettre des poursuites judiciaires sur la Lune / Le Journal horaire / 29 sec. / le 29 avril 2022
Les députés canadiens ont approuvé jeudi une motion comprenant des modifications de leur code criminel. Elle vise à permettre des poursuites concernant des crimes commis dans l'espace, sur la Lune ou en orbite.

Le texte, qui a été approuvé à la Chambre des communes du Canada par 181 voix contre 144, vise à autoriser des poursuites concernant des crimes ayant lieu au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune.

L'un des amendements prévoit que "le membre d'équipage canadien qui est l'auteur, hors du Canada et au cours d'un vol spatial (...) d'un fait - acte ou omission - qui, s'il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir commis ce fait au Canada".

Les modifications se trouvent dans un projet de loi long de 443 pages, portant principalement sur le budget.

Poursuites aussi contre des étrangers

Outre les ressortissants canadiens, les membres d'équipage étrangers pourraient également être poursuivis par le pays si les actes qu'ils commettaient portaient "atteinte à la vie ou à la sécurité d'un membre d'équipe canadien" ou étaient commis à bord d'un appareil canadien.

L'adoption du texte survient alors qu'un astronaute canadien doit participer pour la première fois en mai 2024 à un vol en orbite lunaire, dans le cadre du projet de construction de la future station lunaire Gateway, mené à l'initiative de la Nasa. Il fera partie de l'équipage d'Artemis II, la première mission lunaire habitée depuis 1972.

Dans le cadre du programme Artemis, qui vise à renvoyer des humains sur la Lune, la NASA veut utiliser la fusée lourde SLS (Space Launch System) pour lancer quatre astronautes à bord d'une capsule Orion, qui s'amarrera ensuite à une station orbitale lunaire appelée Gateway.

>> Lire: La NASA a testé avec succès sa fusée géante SLS pour la Lune

afp/oang

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