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La France interdit à son tour les "thérapies de conversion"

Une pancarte brandie lors de la Marché des fiertés à Paris le 26 juin 2021. [Edouard Monfrais - Hans Lucas via AFP]
La France interdit à son tour les "thérapies de conversion" / La Matinale / 1 min. / le 6 octobre 2021
Après l'Allemagne, Malte ou encore le Canada, l'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité un projet de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" qui visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gay, bi et trans.

Le texte adopté mardi à l'Assemblée nationale propose de punir ces soi-disant thérapies de deux ans d'emprisonnement et de 30'000 euros. Les auteurs de ces pseudo-traitements verraient même leur peine aller jusqu'à 3 ans de prison et l'amende passerait à 45'000 euros s'ils s'attaquent à un mineur.

La proposition de loi prévoit donc la création d'un délit spécifique afin de mieux prendre la mesure du phénomène, soutenir les victimes face à leur difficulté à porter plainte et évaluer l'emprise de l'entourage.

Dans une mission en 2019, la députée de la majorité Laurence Vanceunebrock (La République en marche, LREM) et le député de la gauche radicale Bastien Lachaud (la France insoumise, LFI) évoquaient une "centaine de cas récents", s'alarmant de "l'augmentation des signalements".

Cette proposition de loi peut permettre de "sauver des vies", a estimé la ministre déléguée à l'Egalité Elisabeth Moreno. "Il n'y a rien à guérir. Etre soi n'est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle" des personnes.

Trois catégories de "thérapies"

Les deux parlementaires distinguent ces soi-disant "thérapies" en trois catégories: "religieuses", entre appels à l'abstinence et séances "d'exorcisme". "Médicales" avec traitements hormonaux, hypnose voire électrochocs. Et "sociétales" par le recours aux "mariages forcés" hétérosexuels.

De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination... Mais Laurence Vanceunebrock juge nécessaire de créer un délit spécifique.

Reste à savoir si la proposition de loi pourra aboutir, puisque qu'elle doit encore être examinée au Sénat et que le Parlement français achève ses travaux fin février, en raison de l'élection présidentielle en avril 2022.

Des velléités d'interdiction en Suisse aussi

En Suisse, des députés veulent interdire la pratique des thérapies de conversion. Ce dossier avance avant tout à l'échelon cantonal.

Genève pourrait ainsi devenir le premier canton à se doter d'une législation. Le Conseil d'Etat a annoncé son intention d'interdire ces thérapies. Il donne suite à une motion plébiscitée en mars dernier. Une semaine après le vote sur le mariage pour tous et tous, le rapport est inscrit à l'ordre du jour du Grand Conseil qui se tient cette fin de semaine. Le vote en plénum pourrait avoir lieu ces prochains mois.

>> Lire aussi: Genève veut interdire les "thérapies de conversion" pour les personnes LGBTIQ+

Dans le canton de Vaud aussi, une motion a été déposée au printemps dernier. Elle est portée par une quarantaine de députés.

>> Lire aussi: Motion pour interdire les "thérapies de conversion" dans le canton de Vaud

Enfin, cette semaine, deux initiatives parlementaires soutenues par les faitières LGBT sont arrivées à Berne, elles demandent à l'échelle du pays l'interdiction de thérapies qui vise à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de quelqu'un.

Rappelons que le Conseil fédéral a déjà été interpellé à ce propos en 2019. Il a estimé jusqu'ici qu'il n'y avait pas lieu d'agir.

Céline Fontannaz/ebz

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