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La Cour suprême laisse en vigueur une loi du Texas restreignant l'avortement

Au Texas, une loi interdisant la plupart des avortement est entrée en vigueur. [RTS]
Au Texas, une loi interdisant la plupart des avortement est entrée en vigueur. / 19h30 / 1 min. / le 2 septembre 2021
La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l'avortement dans la nuit de mercredi à jeudi. Elle a refusé de suspendre une loi du Texas qui interdit d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste.

La Cour suprême des Etats-Unis, saisie en urgence lundi par les défenseurs du droit à l'avortement, a refusé de suspendre la loi. La haute juridiction, très divisée avec quatre de ses neuf juges opposés à la décision, ne s'est pas prononcée sur la constitutionnalité de la loi mais a invoqué "des questions de procédures complexes et nouvelles".

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'interrompre toute grossesse une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, à environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes.

Le président Joe Biden a fustigé jeudi le refus de la Cour suprême des Etats-Unis de bloquer cette loi, "une attaque sans précédent pour les droits constitutionnels des femmes".

Sa décision "provoque un chaos inconstitutionnel" et "insulte l'Etat de droit", ajoute-t-il dans un communiqué au vitriol. Le démocrate promet "une réponse immédiate" de son gouvernement, appelé à trouver "des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à des avortements en toute sécurité et légalité".

>> Réécouter le sujet du 12h30:

Des manifestants anti-avortement en mai 2021 à Austin, la capitale du Texas. [Sergio Flores - AFP/Getty Images North America]Sergio Flores - AFP/Getty Images North America
La Cour Suprême des Etats-Unis a donné raison aux opposants texans à l’avortement / Le 12h30 / 1 min. / le 2 septembre 2021

Pas d'exception en cas de viol ou d'inceste

La loi, qui s'inscrit dans le cadre d'une offensive des Etats conservateurs contre le droit à l'avortement, ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est en danger.

Plus de 85% des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planning familial de l'Etat.

Avant le Texas, douze Etats ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de coeur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Aux citoyens de porter plainte

Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10'000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi.

Les détracteurs du texte ont donc dû s'adresser directement à la Cour suprême. Mais, contrairement à ses habitudes, la haute juridiction n'est pas intervenue à temps pour empêcher le texte d'entrer en vigueur.

>> Relire aussi: Le droit à l'avortement se réduit toujours plus aux Etats-Unis

afp/jfe

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