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Procédures de l'UE contre la Hongrie et la Pologne sur les droits des LGBT+

Des activistes pro-LGBT+ devant le parlement hongrois à Budapest, 08.07.2021. [Laszlo Balogh - AP/Keystone]
Procédure de l'UE contre la Hongrie sur les droits des LGBT+ / Le 12h30 / 1 min. / le 15 juillet 2021
La Commission européenne a lancé jeudi des procédures d'infraction contre la Hongrie et la Pologne. Les deux pays sont visés pour des mesures discriminatoires envers les personnes LGBT+.

La procédure contre Budapest est liée à nouvelle loi hongroise interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs. Celle contre Varsovie vise les "zones sans idéologie LGBT+" décrétées par certaines collectivités locales polonaises.

Première étape d'une longue démarche

L'exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l'encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s'agit de la première étape d'une longue procédure, qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l'UE puis à des sanctions financières. La Hongrie et la Pologne ont deux mois pour répondre.

"L'égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l'UE, consacrées par l'Article 2 du Traité de l'Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs", souligne-t-elle dans un communiqué.

Une loi hongroise qualifiée de "honte"

La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant "la représentation ou la promotion" de l'homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié de "honte" cette loi entrée en vigueur la semaine dernière, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l'exécutif européen.

>> Lire: La Hongrie interdit la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs

En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution "anti-idéologie LGBT+" ou une "charte des droits des familles". Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l'est du pays, zones traditionnellement très catholiques.

>> Lire: Les LGBT, cœur de cible en Pologne avant les européennes

Des "zones sans humanité"

Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d'un programme de jumelage certaines de ces municipalités.

Ursula von der Leyen avait fustigé des "zones sans humanité" qui "n'ont pas leur place" dans l'UE, lors de son premier discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen en septembre 2020.

afp/oang

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Budapest dénonce une ingérence de l'UE

Bruxelles "n'a clairement pas son mot à dire" sur la loi qui interdit la "promotion de l'homosexualité" et n'a pas à "s'immiscer" dans des domaines relevant de la compétence nationale, a réagi jeudi la Hongrie après le lancement d'une procédure d'infraction par la Commission européenne.

"Si l'Union européenne veut s'immiscer dans les domaines couverts par les constitutions nationales, cela pourrait faire voler en éclat l'ensemble" du bloc, a déclaré dans la capitale Gergely Gulyas, le chef de cabinet du Premier ministre Viktor Orban. Il a accusé la Commission d'avoir un "raisonnement plus politique que juridique" et de mener des "attaques".